De Facto Actu n°1 | Mars 2023

L’actuel projet de loi sur l’immigration et l’asile, le 22e depuis 1986, s’imposait-il ? Rien n’est moins sûr, d’autant que l’Europe prépare égale­ment une réforme que la France semble ignorer, risquant d’avoir à revoir sa copie et à adapter l’ensemble de ses mesures aux déci­sions euro­péennes dès 2024.

Repre­nant l’habituelle antienne fermeté-huma­nité, « le projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration » propose cinq grands titres, le premier sur l’intégration par la langue et le travail, le second sur le dispo­sitif d’éloignement, puis sur le droit au séjour, sur la réforme du droit d’asile, enfin sur la simpli­fi­ca­tion des règles du conten­tieux relatif à l’entrée, au séjour et à l’éloignement des étran­gers.

Certaines dispo­si­tions sont parti­cu­liè­re­ment remar­quées, notam­ment la faci­li­ta­tion des régu­la­ri­sa­tions de travailleurs sans papiers tout en renfor­çant les possi­bi­lités d’expulsion. Le projet de loi parvient-il à s’emparer des grands enjeux actuels sur l’immigration ou ne fait-il qu’instrumentaliser un sujet qui pola­rise au moment de l’examen tendu de la réforme des retraites ?

En colla­bo­ra­tion avec Désinfox-Migra­tions, l’Institut Conver­gences Migra­tions se penche sur les aspects saillants de ce projet de loi et propose leur analyse critique dans un numéro spécial Actu de sa revue De Facto.

Dans son intro­duc­tion, Fran­çois Héran revient sur la néces­sité de réta­blir les ordres de gran­deur pour dégon­fler les fantasmes et « le grand déni » de l’immigration qui four­voient le débat public et les poli­tiques. Autour du premier chapitre du projet de loi, Marie-Caro­line Saglio-Yatzi­mirsky explique comment la maîtrise du fran­çais devient un instru­ment de tri et non d’intégration. Emeline Zoug­bédé et Fran­cesca Sirna reviennent sur la créa­tion des titres de séjour « métier en tension » et sur la carte de séjour « talents profes­sions médi­cales ». Tania Racho et Serge Slama décryptent les mesures concer­nant l’éloignement, le droit d’asile et l’enfermement des mineurs. Présentée après cet édito, la frise chro­no­lo­gique, proposée par Adèle Sutre et Émeline Zoug­bédé, rassemble une sélec­tion de dates qui consti­tuent des jalons de l’histoire des lois sur l’immigration en France, invi­tant à recon­si­dérer les multiples allers-retours de la légis­la­tion sur l’entrée et le séjour des étran­gers sur le terri­toire national.

Le constat qui en ressort est celui d’un projet de loi peu satis­fai­sant sur le terrain de l’intégration et qui diminue gran­de­ment les protec­tions en cas d’éloignement ou dans la procé­dure d’asile. Inté­grer peu et éloi­gner beau­coup semblent être les lignes direc­trices du projet pour lequel les débats parle­men­taires risquent d’être intenses.

Tania Racho, Marie-Caro­line Saglio-Yatzi­mirsky et Emeline Zougbédé,
coor­di­na­trices scientifiques