Les médecins à diplôme étranger en France : tous médecins et tous égaux ?

Francesca Sirna, sociologue

Pour pallier au manque de personnel médical, la France fait appel à des médecins étrangers. Malgré son haut niveau de qualification, ce personnel peine à bénéficier d’un traitement équivalent à celui des médecins diplômés en France.

Crédit : dmchan­nelsng. Sources : www​.pixabay​.com

La crise sani­taire liée à la pandémie qui a touché la France en janvier 2020 a révélé l’état des hôpi­taux français (manque de matériel, de médica­ments, de lits dans les services de réan­i­ma­tion) et a parti­c­ulière­ment mis en lumière la pénurie de personnel médical et soignant. Elle a aussi été l’occasion de rappeler une réalité méconnue, au sujet de la présence de profes­sion­nels de santé à diplôme étranger dans les hôpi­taux de l’Hexagone. Un engoue­ment pour ces derniers s’est emparé de la presse quoti­di­enne, une péti­tion a été mise en ligne afin de demander la recon­nais­sance de leurs diplômes et leur inscrip­tion à l’ordre des médecins. Les Français·es ont « soudaine­ment » décou­vert une réalité pour­tant anci­enne : l’hôpital français tourne grâce à ces profes­sion­nels, dont le nombre a forte­ment augmenté au cours de la dernière décennie

Cette actu­alité est l’occasion de revenir sur la présence de ces soignant·es étrangèr·es en France, sur les dynamiques de cette migra­tion forte­ment qual­i­fiée et sur la manière dont la crise du coro­n­avirus opère comme un révéla­teur des straté­gies d’insertion profes­sion­nelle et des éventuelles reven­di­ca­tions portées par ces professionnel·les[1]Les analyses présen­tées dans cette contri­bu­tion s’appuient sur les entre­tiens biographiques réal­isés avec 30 médecins, infir­mières, sages-femmes à diplôme européen et extra-européen en région Sud (Provence-Alpes-Côte d’Azur), dans le cadre d’une enquête sur les recon­fig­u­ra­tions des mobil­ités géographiques et … Lire la suite.

Les médecins étrangers en recours à la pénurie des professionnels de santé

La pénurie de professionnel·les de santé est un phénomène global. En France, on peut en iden­ti­fier trois causes prin­ci­pales : première­ment, sous les effets combinés d’une fécon­dité posi­tive et de l’allongement de la vie, la popu­la­tion française continue de s’accroître, ce qui oblige à repenser les formes de prise en charge et d’organisation des soins. Dans le même temps, les réformes succes­sives visant une « ratio­nal­i­sa­tion » budgé­taire et une baisse des dépenses de santé conduisent à une dégra­da­tion des condi­tions de travail à l’hôpital et des diffi­cultés de recrute­ment. Enfin, le poids historique de la profes­sion médi­cale, réti­cente aux change­ments et fermée à la présence étrangère, a déter­miné, dès les années 1980 et jusqu’à la moitié des années 2000, l’application d’un sévère numerus clausus dans l’admission aux études médi­cales. Ceci a forte­ment ralenti la démo­gra­phie d’une popu­la­tion médi­cale vieillissante.

Pour faire face à cette situ­a­tion, la France fait appel à des médecins à diplôme étranger. Certain·es sont embauché·es comme médecins avec des statuts parti­c­uliers, quand d’autres, lorsque leurs diplômes ont été obtenus en dehors de l’Union européenne (UE), sont embauché·es comme infir­miers et infir­mières et exer­cent en réalité comme médecins à titre dérogatoire.

« Dans tous les récits recueillis, on remarque que les médecins ne s’identifient pas à la figure du migrant économique et aux représentations négatives qui y sont associées (pauvreté, exclusion). »

Francesca Sirna

À ce jour, l’ordre des médecins compte ainsi 22 568 médecins à diplôme étranger en activité régulière[2]Conseil national de l’ordre des médecins, Les flux migra­toires et trajec­toires des médecins. Situ­a­tion en 2014, 2015, p. 79. En ligne. URL : https://​www​.conseil​-national​.medecin​.fr/​s​i​t​e​s​/​d​e​f​a​u​l​t​/​f​i​l​e​s​/​e​x​t​e​r​n​a​l​-​p​a​c​k​a​g​e​/​a​n​a​l​y​s​e​_​e​t​u​d​e​/​1​a​k​b​8​r​6​/​f​l​u​x​_​m​i​g​r​a​t​o​i​r​e​s​_​t​r​a​j​e​c​t​o​i​r​e​s​_​d​e​s​_​m​e​d​e​c​i​n​s​_​2​0​14.pdf. Un peu moins de la moitié de ces effec­tifs sont consti­tués de prati­ciens à diplôme européen (45,5 %). Le reste est constitué de médecins immigré·es orig­i­naires de pays extra-européens. Ces dernièr·es sont majori­taire­ment titu­laires d’un diplôme obtenu au Maghreb et en Afrique sub-sahari­enne. On compte en moyenne 834 médecins à diplôme étranger par région en France. L’Île-de-France est la région qui en concentre le plus (29 % de ces médecins y exer­cent), suivie de la région Rhône-Alpes et de la région Sud (anci­en­nement PACA)[3]Conseil national de l’ordre des médecins, Les flux migra­toires et trajec­toires des médecins. Situ­a­tion en 2014, 2015, p. 97. En ligne. URL : https://​www​.conseil​-national​.medecin​.fr/​s​i​t​e​s​/​d​e​f​a​u​l​t​/​f​i​l​e​s​/​e​x​t​e​r​n​a​l​-​p​a​c​k​a​g​e​/​a​n​a​l​y​s​e​_​e​t​u​d​e​/​1​a​k​b​8​r​6​/​f​l​u​x​_​m​i​g​r​a​t​o​i​r​e​s​_​t​r​a​j​e​c​t​o​i​r​e​s​_​d​e​s​_​m​e​d​e​c​i​n​s​_​2​0​14.pdf. Notons cepen­dant que ces médecins à diplôme étranger représen­tent moins de 10 % des médecins en activité en France, ce qui est bien inférieur à la situ­a­tion d’autres pays de l’OCDE (par exemple 35,3 % en Irlande et 35 % au Canada). Il est en outre néces­saire de distinguer la situ­a­tion des médecins à diplôme étranger, selon que le diplôme a été obtenu en UE ou en dehors de l’UE.

Afin de pour­voir les postes d’internes, les hôpi­taux embauchent ainsi des praticien·nes à diplôme étranger hors UE (PAHDUE), en tant que « Faisant fonc­tion d’interne » (FFI), « attachés asso­ciés » ou « assis­tants asso­ciés[4]Les statuts d’attaché associé et de prati­cien adjoint contractuel, respec­tive­ment créés en 1987 et 1995, sont réservés aux médecins à diplôme étranger hors UE. La personne « faisant fonc­tion d’interne » (FFI) est un médecin ou un étudiant en médecine recruté à titre provi­soire dans le cas où un poste … Lire la suite ». Ces statuts sont carac­térisés par la précarité, une moindre rémunéra­tion et un emploi du temps surchargé. La présence de ces médecins reste encore aujourd’hui très mal renseignée. On a connais­sance de nombreuses situ­a­tions d’illégalité, comme le phénomène des médecins étrangèr·es embauché·es comme infirmièr·es qui demeure très diffi­cile à quantifier.

Les ressortissant·es européen·nes sont dans une situ­a­tion un peu différente : la direc­tive européenne de 1989, modi­fiée en 1999, en 2001 et 2005, prévoit en effet la recon­nais­sance mutuelle des diplômes et la liberté de s’installer et exercer la profes­sion dans les pays membres. Mais l’enquête menée met en évidence que cette « liberté » n’est pas toujours synonyme de carrière à succès. 

Des professionnels en mobilité plutôt que des travailleurs immigrés

Pour les médecins étrangèr·es (EU et non-EU) interrogé·es, les raisons avancées quant à leur départ vers la France sont souvent liées au mauvais fonc­tion­nement du système sani­taire de leur pays d’origine : clien­télisme dans l’attribution des postes d’internes ; absence de pratique profes­sion­nelle pour les jeunes docteur·es ; coupes budgé­taires à cause de la crise économique, licen­ciements et précari­sa­tion des carrières hospi­tal­ières (surtout pour les médecins européens) ; situ­a­tion poli­tique instable. Tous sont passés par le statut de PADHUE (pour les non européen·nes) ou de FFI (pour les européen·nes). 

Bien que ces contrats soient précaires et moins bien rémunérés que ce que perme­t­tent les diplômes français, les médecins immigré·es les consid­èrent comme une oppor­tu­nité de réal­i­sa­tion du désir de métier . C’est le cas de Saïd, un médecin d’origine algéri­enne, qui ne parvient pas à trouver un poste en Algérie après avoir fait sa spécial­i­sa­tion en France. « Impos­sible de travailler sans piston. Donc j’ai décidé de partir », résume-t-il. De retour dans l’Hexagone, il doit alors candi­dater auprès d’une univer­sité française qui l’accepte, c’est le seul moyen pour lui d’accéder au métier auquel il est déjà formé. « […] il faut passer par là. C’est normal, il faut montrer qu’on est compé­tent… », assume-t-il. « Mais j’ai pu avoir ma recon­nais­sance (inscrip­tion à l’Ordre des Médecins). Main­tenant, j’ai été aussi natu­ralisé. Tout va bien. »

Ces médecins étrangers investis­sent surtout les spécial­ités hospi­tal­ières désertées par les médecins à diplôme français qui préfèrent exercer en libéral : l’anesthésie-réanimation, la psychi­a­trie, la radi­ologie, la chirurgie cardio-vascu­laire, la néphrologie ou encore les urgences. L’aboutissement du parcours de ces médecins reste néan­moins l’inscription à l’Ordre des médecins, qui incarne l’acceptation symbol­ique par le groupe des pairs, mais aussi l’autonomie et la liberté de la pratique.

« Si les praticiens à diplôme européen rencontrent moins de difficultés que leurs confrères à diplôme non-européen, dans la reconnaissance des qualifications, ils n’ont que rarement des « carrières à succès ». Il est ainsi rare de trouver des médecins à diplôme étranger à des postes d’encadrement, d’enseignement ou de direction au sein de l’administration hospitalière. »

Francesca Sirna

Cette recon­nais­sance peut être longue, au terme d’un processus parfois décourageant, compte tenu des procé­dures d’autorisation d’exercer. Mais les médecins à diplôme étranger rencon­trés ne s’y opposent pas et ne revendiquent générale­ment pas une amélio­ra­tion de leur statut ou une simpli­fi­ca­tion des procé­dures de recon­nais­sance. « Les règles, ce sont les règles », affirme ainsi Samir, un médecin syrien. « Moi, je trouve normal qu’on nous demande des examens de véri­fi­ca­tion de connais­sances. Pourquoi les Français ne devraient-ils pas faire comme ça ? » Une procé­dure normale pour Alberto, médecin orig­i­naire d’Italie : « Au début, j’étais ʺen obser­va­tionʺ. On me lais­sait faire ce qui était plus simple. Rien d’étonnant, on a des vies entre nos mains, il fallait que je montre que j’avais les compé­tences. J’aurais fait pareil en Italie avec un médecin roumain. »

Chez tous les médecins à diplôme étranger inter­rogés, on retrouve ainsi la même confor­ma­tion à l’éthos de la profes­sion médi­cale. C’est ce qui leur permet de se consid­érer et/​ou d’être considéré·es comme faisant partie du groupe des confrères et consœurs, même lorsque l’Ordre des médecins ne les a pas encore reconnu·es et en dépit des oppo­si­tions de la profes­sion à leur régu­lar­i­sa­tion[5]Voir Déplaude M.-O., « Une xéno­phobie d’État ? Les « médecins étrangers » en France (1945−2006) », Politix, vol. 95, n°3, 2011, p. 207 – 231. DOI : 10.3917/pox.095.0207.

Dans tous les récits recueillis, on remarque que les médecins ne s’identifient pas à la figure du migrant économique et aux représen­ta­tions néga­tives qui y sont asso­ciées (pauvreté, exclu­sion). Dans plusieurs entre­tiens, le terme même « d’immigré » est récusé. Ce personnel haute­ment qual­ifié se désigne comme des profes­sion­nels mobiles suivant des meilleures condi­tions de travail. Dans une logique de distinc­tion de classe, ils se posi­tion­nent ainsi explicite­ment à distance des autres migrant·es.

Une insatisfaction accentuée par la crise sanitaire

Malgré une rela­tive résig­na­tion notée dans les discours, on ressent une forme d’insatisfaction chez ces profes­sion­nels due d’abord à la discrim­i­na­tion insti­tu­tion­nelle qui bloque freine, voire bloque les carrières. Si les prati­ciens à diplôme européen rencon­trent moins de diffi­cultés que leurs confrères à diplôme non-européen, dans la recon­nais­sance des qual­i­fi­ca­tions, ils n’ont que rarement des « carrières à succès ». Il est ainsi rare de trouver des médecins à diplôme étranger à des postes d’encadrement, d’enseignement ou de direc­tion au sein de l’administration hospi­tal­ière. Alberto, un médecin italien arrivé en France en 2008, porte ainsi un regard désen­chanté sur son parcours de chirurgien viscéral. S’il recon­naît bien gagner sa vie, mieux que ses collègues restés en Italie, il se rend à l’évidence : « je n’aurai pas la carrière d’un Français. Je ne serai jamais PU. Je n’ai pas le pedi­gree. On a besoin de nous, mais pas dans des postes à responsabilité. »

La crise sani­taire a renforcé cette amer­tume. Certain·es enquêté·es recontacté·es pendant le premier confine­ment font état, comme leurs collègues français, de leur colère et de leur dépit face à la situ­a­tion drama­tique dans laquelle ils se retrou­vent et la gestion de la crise. Cepen­dant, pour ces médecins étrangers, cette colère s’assortit d’un senti­ment de non-recon­nais­sance de leur rôle clef dans l’hôpital et de l’espoir d’un change­ment de situation.

Chez les infir­mières, la crise est vécue d’autant plus diffi­cile­ment que le statut est inférieur à celui des médecins, plus précaire et béné­fi­ciant de moins bonnes condi­tions. Pour Sonia, une infir­mière maro­caine, le senti­ment de non-recon­nais­sance s’articule en outre à une conscience de la logique glob­al­isée de la migra­tion du personnel soignant infir­mier. Cela vaut parti­c­ulière­ment pour les ressortissant·es des pays anci­en­nement colonisés par la France qui sont maintenu·es dans des posi­tions subal­ternes. Alors qu’elle rappelle le climat de lutte sociale au sein de l’hôpital, et notam­ment les longs mois de grève en 2019 – 2020, en raison de condi­tions de travail très dégradées (manque de personnel, heures supplé­men­taires à rallonge, suppres­sion de lits, départs en retraite non remplacés), Sonia fulmine contre la poli­tique menée par les gouverne­ments succes­sifs : « À nous étrangers, ils nous obligent à repasser nos diplômes, alors que c’est eux qui les ont créés dans les pays qu’ils ont colonisés… La pénurie c’est eux qu’ils l’ont créé ! Je suis telle­ment en colère… »

Et après ? 

Les condi­tions d’exercice des médecins ayant obtenu leur diplôme dans un pays extra-commu­nau­taire ont été assou­plies en avril 2020 afin qu’ils et elles puis­sent accéder à des posi­tions profes­sion­nelles plus favor­ables. Cepen­dant, ces professionnel·les craig­nent que cet assou­plisse­ment sans certi­tude de régu­lar­i­sa­tion des situ­a­tions laisse envis­ager leur util­i­sa­tion ultérieure en tant que réserves ou personnel d’appui[6]COSP : collab­o­ra­teurs et collab­o­ra­trices occasionnel·les du service public ; aides-soignant·es ou infirmièr·es. , dans une logique d’exploitation de leurs compé­tences médi­cales à moindre coût. Ils et elles craig­nent alors qu’un personnel hospi­talier « à la carte », flex­ible et éjectable selon le contexte, soit l’avenir de l’hôpital français, les soignant·es étrangèr·es servant, dans cette logique, de vari­able d’ajustement.

Notes

Notes
1 Les analyses présen­tées dans cette contri­bu­tion s’appuient sur les entre­tiens biographiques réal­isés avec 30 médecins, infir­mières, sages-femmes à diplôme européen et extra-européen en région Sud (Provence-Alpes-Côte d’Azur), dans le cadre d’une enquête sur les recon­fig­u­ra­tions des mobil­ités géographiques et profes­sion­nelles dans le secteur médical à l’échelle euro-méditerranéenne.
2 Conseil national de l’ordre des médecins, Les flux migra­toires et trajec­toires des médecins. Situ­a­tion en 2014, 2015, p. 79. En ligne. URL : https://​www​.conseil​-national​.medecin​.fr/​s​i​t​e​s​/​d​e​f​a​u​l​t​/​f​i​l​e​s​/​e​x​t​e​r​n​a​l​-​p​a​c​k​a​g​e​/​a​n​a​l​y​s​e​_​e​t​u​d​e​/​1​a​k​b​8​r​6​/​f​l​u​x​_​m​i​g​r​a​t​o​i​r​e​s​_​t​r​a​j​e​c​t​o​i​r​e​s​_​d​e​s​_​m​e​d​e​c​i​n​s​_​2​0​14.pdf
3 Conseil national de l’ordre des médecins, Les flux migra­toires et trajec­toires des médecins. Situ­a­tion en 2014, 2015, p. 97. En ligne. URL : https://​www​.conseil​-national​.medecin​.fr/​s​i​t​e​s​/​d​e​f​a​u​l​t​/​f​i​l​e​s​/​e​x​t​e​r​n​a​l​-​p​a​c​k​a​g​e​/​a​n​a​l​y​s​e​_​e​t​u​d​e​/​1​a​k​b​8​r​6​/​f​l​u​x​_​m​i​g​r​a​t​o​i​r​e​s​_​t​r​a​j​e​c​t​o​i​r​e​s​_​d​e​s​_​m​e​d​e​c​i​n​s​_​2​0​14.pdf
4 Les statuts d’attaché associé et de prati­cien adjoint contractuel, respec­tive­ment créés en 1987 et 1995, sont réservés aux médecins à diplôme étranger hors UE. La personne « faisant fonc­tion d’interne » (FFI) est un médecin ou un étudiant en médecine recruté à titre provi­soire dans le cas où un poste d’interne n’a pu être pourvu. Les hôpi­taux recru­tent souvent avec ces statuts des médecins à diplôme étranger (PADHUE ou non). Si les assis­tants asso­ciés ont une rémunéra­tion iden­tique aux homo­logues à diplôme français, les FFI et les attachés asso­ciés ont un statut économique nette­ment inférieur. De plus, les FFI ont des contrats de 6 mois renou­ve­lables et les attachés asso­ciés sont payés à la vacation.
5 Voir Déplaude M.-O., « Une xéno­phobie d’État ? Les « médecins étrangers » en France (1945−2006) », Politix, vol. 95, n°3, 2011, p. 207 – 231. DOI : 10.3917/pox.095.0207
6 COSP : collab­o­ra­teurs et collab­o­ra­trices occasionnel·les du service public ; aides-soignant·es ou infirmièr·es.

Pour aller plus loin

L’auteure

Francesca Sirna est chargée de recherche au CNRS. Elle est rattachée au Centre Norbert Elias (EHESS-AMU-CNRS). Francesca Sirna est fellow de l’Institut Conver­gences Migrations.

Citer cet article

Francesca Sirna, « Les médecins à diplôme étranger en France : tous médecins et tous égaux ? », in : Solène Brun et Anne Gosselin (dir.), Dossier « Un système de santé universel ? Inégal­ités et discrim­i­na­tions dans le soin en France », De facto [En ligne], 25 | Mars 2021, mis en ligne le 19 mars 2021. URL : https://​www​.icmi​gra​tions​.cnrs​.fr/​2​0​2​1​/​0​2​/​1​8​/​d​e​f​a​c​to-025 – 01/

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