« Dénoncer unilatéralement l’accord de 1968 constituerait une violation du droit international » affirme Serge Slama, Le Club des juristes, 14 juin 2023

Serge Slama, profes­seur de droit public à l’Uni­ver­sité Grenoble-Alpes et fellow de l’Ins­titut Conver­gences Migra­tions a répondu aux ques­tions du Club des juristes suite à la décla­ra­tion de l’an­cien premier ministre Édouard Philippe, souhai­tant remettre en cause l’ac­cord de 1968 avec l’Algérie.

Il souligne « qu’un tel traité ne peut faire l’objet de dénon­cia­tion unila­té­rale » d’un point de vue juri­dique. Serge Slama rappelle égale­ment les diffé­rents accords passés depuis 1962 entre l’Al­gérie et la France, enca­drant la circu­la­tion des Algé­riens en France et les droits auxquels ils ont accès une fois sur le terri­toire. Dénoncer l’ac­cord de 1968 comme demandé par l’an­cien premier ministre « aurait pour effet de réta­blir les faci­lités de circu­la­tion des Algé­riens pour se rendre en France alors que juste­ment l’accord de 1968 et ses diffé­rents avenants ont visé à enca­drer leur séjour en France ».

« On peut en effet se demander si aujourd’hui les Algé­riens tirent plus d’avantages que d’inconvénients à être régis par un statut spéci­fique issu de l’accord franco-algé­rien de 1968 modifié. » constate-t-il. Si les Algé­riens béné­fi­cient bel et bien d’avan­tages pour une instal­la­tion durable, «  ils n’ont pas accès à de nombreux titres de séjour et dispo­si­tifs favo­rables : passe­ports talents, cartes pluri­an­nuelles, titre de séjour pour motifs huma­ni­taires ».

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La dénon­cia­tion unila­té­rale de l’accord franco-algé­rien de 1968 : un non-sens juri­dique et contre-productif ? – Le Club des Juristes 

Par Serge Slama – Profes­seur de droit public à l’Université Grenoble-Alpes – CRJ – Affilié à l’Institut conver­gences migra­tions (ICM) Prolon­geant de

Le Club des Juristes