Suite à l’expulsion massive des immigrés dits « clandestins » sur l’île française de Mayotte par la police, Serge Slama, professeur de droit à l’Université Grenoble Alpes et fellow de l’Institut Convergences Migrations, revient sur la question de droit des personnes étrangères à Mayotte.
Il explique que le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda) ne prévoit pas les mêmes droits pour les étrangers dans le département Outre-Mer que dans d’autres départements et en Métropole. Cela concerne notamment le droit du sol qui a été durci en 2018, marquant une rupture des conditions d’obtention de la nationalité entre le département et le reste de la France. L’objectif était de réduire l’immigration venue des îles voisines de l’archipel des Comores.
« Cela va produire des effets dramatiques d’ici une quinzaine d’années, quand des jeunes qui auront vécu et été scolarisés toute leur vie en France (à Mayotte : ndlr), vont se retrouver étrangers du fait du statut de leurs parents. », constate Serge Slama.
Il explique également que « les recours devant les tribunaux administratifs [pour les obligations de quitter le territoire français (OQTF)] ne sont pas suspensifs ».
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