« Adopter un mécanisme aussi global risquerait de nous mettre en porte-à-faux par rapport au droit de l’Union » assume Serge Slama dans Franceinfo, 29 sept 2021

Suite à la propo­si­tion d’un réfé­rendum sur l’im­mi­gra­tion par Marine Le Pen, Xavier Bertrand et Michel Barnier, Fran­ceinfo publie un article d’ana­lyse pour lequel Serge Slama, juriste et fellow de l’Ins­titut Conver­gences Migra­tions, a été consulté.

Rappe­lant le cadre consti­tu­tionnel qui implique que tout réfé­rendum doit porter sur le champ de la poli­tique sociale ou écono­mique, Serge Slama jusque l’adop­tion d” »un méca­nisme aussi global risque­rait de nous mettre en porte-à-faux par rapport au droit de l’Union ».

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Présidentielle 2022 : le référendum sur l'immigration proposé par Marine Le Pen, Xavier Bertrand ou Michel Barnier serait-il conforme à la Constitution ?
Prési­den­tielle 2022 : le réfé­rendum sur l’im­mi­gra­tion proposé par Marine Le Pen, Xavier Bertrand ou Michel Barnier serait-il conforme à la Constitution ? 

Les propo­si­tions rela­tives à « la prio­rité natio­nale », à l’ins­tau­ra­tion de « quotas » ou à un « bouclier consti­tu­tionnel » risquent d’être jugées anti­cons­ti­tu­tion­nelles et contraires au droit inter­na­tional, euro­péen notamment.
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