Le Gisti : 50 ans de combats juridiques, 50 ans d’archives

Danièle Lochak, membre et ancienne présidente du Gisti

En 1972, année où les circulaires Marcellin-Fontanet préfigurent la fermeture officielle des frontières à l’immigration de main‑d’œuvre, naît le Groupe d’Information et de Soutien des « Travailleurs Immigrés » (devenus simplement « Immigrés » en 1996). Souvent appelé par son acronyme, le Gisti a été mêlé à la plupart des combats des cinquante dernières années pour la reconnaissance et le respect des droits des étrangers en France. Ses nombreuses archives sont le témoin de son engagement.

À gauche : Affiche d’avril 1977 signée par une quin­zaine d’associations contre la poli­tique de Stoléru, alors secré­taire d’État au travail manuel. L’affiche cible notam­ment l’aide au retour (symbol­isée par le bâillon avec l’inscription 10 000 F), qui entend inciter les étrangers à retourner chez eux. À droite : Affiche d’avril 1978 signée par une trentaine d’organisations.

Lutter pour les droits des rési­dents des foyers, la régu­lar­i­sa­tion des sans-papiers, la carte de dix ans, l’égal accès à la protec­tion sociale et aux emplois, le droit de vote, le droit de vivre en famille, la sauve­g­arde du droit d’asile… ; dénoncer l’enfermement et les expul­sions, les contrôles au faciès, la gestion util­i­tariste des migra­tions opposant immi­gra­tion subie et immi­gra­tion choisie, la promo­tion de l’identité nationale et les attaques récur­rentes contre le droit du sol ; combattre la poli­tique européenne de ferme­ture des fron­tières et ses conséquences meur­trières ; et finale­ment défendre la liberté de circu­la­tion, dont le Gisti a inscrit le principe dans ses statuts en 2003 : tels sont les terrains sur lesquels le Gisti s’est engagé, avec ses modal­ités d’action propres, incluant pour une part impor­tante le conseil juridique et l’activité contentieuse. 

Les archives du Gisti sont le témoin de ces engage­ments. Elles constituent une source d’information sur la vie interne, les modes d’action et les combats d’une asso­ci­a­tion de défense des immigré·e·s mais aussi sur l’histoire de l’immigration, des poli­tiques migra­toires et des mobil­i­sa­tions liées à l’immigration depuis 1972.

Ces archives seront trans­férées à La Contem­po­raine, après son instal­la­tion dans ses nouveaux locaux programmée à la rentrée univer­si­taire en 2021. Ce verse­ment devrait être l’occasion de l’organisation d’un colloque au print­emps 2022, qui coïn­cidera avec le cinquan­tième anniver­saire de l’association.

Fragments du singulier, archive du collectif 

Les archives papier, dites « historiques » parce qu’elles rela­tent l’histoire de l’association et des luttes sur l’immigration, couvrent pour l’essentiel la période qui va des débuts de l’association jusqu’à la fin des années 1990, les archives devenant alors massive­ment native­ment numériques. On y trouve les premiers cahiers – manu­scrits – de la perma­nence juridique, les comptes-rendus de réunions depuis l’origine, les docu­ments d’assemblées générales, les dossiers relatifs aux recours portés par le Gisti ou aux grands combats qu’il a menés, le plus souvent avec d’autres parte­naires asso­ci­atifs ou syndi­caux. Certains de ses membres y ont déposé des photogra­phies, affiches, etc., dont une grande partie a été numérisée et mise en ligne par l’as­so­ci­a­tion Génériques.

Affiche réal­isée à l’occasion du concert du 7 avril 1999 à l’Élysée-Montmartre qui réunis­sait des musi­ciens célèbres venus apporter leur soutien au Gisti sur le thème de la liberté de circu­la­tion. Autrice : Susana Shannon.

Le fonds est actuelle­ment classé en boîtes d’archives conservées dans les locaux du Gisti et occu­pent environ 40 mètres linéaires. Pour tous les docu­ments produits et reçus par le Gisti, un tableau de gestion fixe le délai d’utilité des dossiers et leur sort final. Sont conservés défini­tive­ment tous les docu­ments concer­nant la vie de l’association.

Les archives numériques, consti­tuées à partir de la seconde moitié des années 1990, prolon­gent les précé­dentes. Elles sont conservées sur un serveur partagé, selon une arbores­cence réfléchie dès le départ perme­t­tant le pré-classe­ment des dossiers appelés à devenir des archives.

Les archives de la perma­nence juridique, conservées depuis 1993, sont consti­tuées par les dossiers indi­viduels des personnes ayant consulté cette perma­nence, qui, depuis plusieurs années, se tient quasi-exclu­sive­ment par télé­phone et par cour­rier. Ces 27 000 dossiers condi­tionnés dans des boîtes d’archives occu­pent environ 90 mètres linéaires et sont stockés dans les locaux du Gisti pour la période 2005 à nos jours et dans un local d’archivage distinct pour la période 1993 – 2004. Le fonds est classé et inven­torié dans un fichier élec­tron­ique nommé « Gisti­stat » qui permet de sélec­tionner les dossiers en fonc­tion de différents critères : nation­alité, situ­a­tion admin­is­tra­tive, etc.

Les associations, une interface entre étrangers et administration

Signalons enfin que, dans la perspec­tive du colloque qui marquera le verse­ment des archives du Gisti à La Contem­po­raine, il est prévu de réaliser une campagne d’entretiens avec des membres ou d’anciens membre du Gisti. Cela perme­ttra de constituer un fonds complé­men­taire d’archives audiovisuelles.

Couver­ture de la première édition du Petit livre juridique des travailleurs immi­grés, Maspero, 1974.

Ces fonds d’archives ont déjà été exploités par des chercheurs, telle Liora Israël pour ses travaux sur les orig­ines du Gisti et plus large­ment sur les juristes engagés. Les dossiers de la perma­nence, quant à eux, ont par exemple été util­isés pour des recherches sur des ques­tions de nation­alité (natu­ral­i­sa­tion, retrait, déchéance…), tel le travail d’Émilien Fargue sur les « exclu·e·s de la natu­ral­i­sa­tion » en France et en Grande-Bretagne. Une exploita­tion systé­ma­tique de ce fonds perme­t­trait de savoir quelles sont les personnes qui s’adressent aux perma­nences asso­cia­tives au fil des années, ce qu’elles en atten­dent, les réponses qui leur sont apportées, et finale­ment la façon dont les asso­ci­a­tions – en l’occurrence, ici, le Gisti – conçoivent leur rôle d’interface entre les étrangers et l’administration.

Condi­tions actuelles d’accès aux archives du Gisti

Les archives dites « historiques » sont pour l’instant consulta­bles au Gisti sur rendez-vous, de même que les dossiers de la perma­nence postérieurs à 2005. Pour ceux de la période antérieure, il n’est matérielle­ment pas possible de les mettre à dispo­si­tion dans leur ensemble, mais l’on peut répondre à des demandes ciblées sur des théma­tiques grâce à l’outil Gisti­stat acces­sible sur place.

Des autori­sa­tions d”’accès au serveur abri­tant les archives numériques sont possi­bles, qu’il s’agisse d’archives papier numérisées ou d’archives numériques natives ; ces autori­sa­tions sont ciblées en fonc­tion des théma­tiques de recherche. S’agissant des dossiers de la perma­nence, qui ne sont pas anonymisés, l’accès est autorisé sur la base d’un proto­cole perme­t­tant de concilier les intérêts de la recherche et la protec­tion des données personnelles.

Pour aller plus loin
L’auteure

Danièle Lochak est professeure émérite de droit public à l’uni­ver­sité Paris-Nanterre et anci­enne prési­dente du GISTI.

Citer cet article

Danièle Lochak, « Le Gisti : 50 ans de combats juridiques, 50 ans d’archives », in : Antonin Durand (dir.), Dossier « Aux sources de la migra­tion », De facto, n°22, oct. 2020. URL : https://​www​.icmi​gra​tions​.cnrs​.fr/​2​0​2​0​/​1​0​/​0​8​/​d​e​f​a​c​to-022 – 03/

Republication

De facto est mis à dispo­si­tion selon les termes de la Licence Creative Commons Attri­bu­tion-No deriv­a­tive 4.0 Inter­na­tional (CC BY-ND 4.0). Vous êtes libres de repub­lier gratu­ite­ment cet article en ligne ou sur papier, en respec­tant ces recom­man­da­tions. N’éditez pas l’article, mentionnez l’auteur et précisez que cet article a été publié par De facto | Institut Conver­gences Migra­tions. Demandez le embed code de l’article à defacto@icmigrations.fr