Les délais pour obtenir un titre de séjour s’allongent

Anne Gosselin, chercheure en santé publique

Grâce à une enquête sur la santé des immigrés subsahariens en région parisienne, des chercheurs ont pu constater qu’il est de plus en plus long d’obtenir un titre de séjour. 

L’enquête ANRS Parcours a permis de recueillir l’histoire de vie d’un échan­tillon aléa­toire de 513 immi­grés d’Afrique subsa­hari­enne qui consul­taient dans les centres de santé en Île-de-France en 2012 – 2013. Il s’agit d’une enquête quan­ti­ta­tive biographique, c’est-à-dire avec des données détail­lées sur les trajec­toires des enquêtés, année par année.

Cette enquête révèle notam­ment que le temps néces­saire pour obtenir un titre de séjour d’au moins un an est assez long : pour la moitié des gens, il a fallu attendre 4 ans (hommes) ou 3 ans (femmes). Cela représente une longue période dite de précarité admin­is­tra­tive, où les personnes ont des titres de séjour très courts ou pas de titre.

Pour les hommes, ce délai pour obtenir un titre de séjour d’un an s’allonge pour les arrivées les plus récentes. Pour ceux arrivés avant 1996, le délai était de 4 ans. Il passe à 6 ans pour ceux arrivés entre 2005 et 2011. Cet allonge­ment s’explique peut-être par des condi­tions de régu­lar­i­sa­tion de plus en plus restrictives. 

En revanche, le délai est inchangé pour les femmes. Le durcisse­ment des condi­tions de régu­lar­i­sa­tion les touche tout autant, mais on assiste à une diver­si­fi­ca­tion des motifs de migra­tion chez les femmes. Beau­coup sont venues spéci­fique­ment pour travailler dans les dernières années observées, plutôt que dans le cadre du regroupe­ment familial comme aupar­a­vant, ce qui leur permet d’accéder plus rapi­de­ment à l’emploi et donc à l’obtention d’un titre de séjour.

Cette enquête biographique qui retrace fine­ment des histoires de vie permet ainsi d’analyser en détail ce qui se passe entre l’arrivée et l’accès au titre de séjour, infor­ma­tion diffi­cile à mesurer à partir des seules données administratives.

Pour aller plus loin
L’auteure

Anne Gosselin mène des travaux à l’articulation entre épidémi­ologie et démo­gra­phie sur la santé des immi­grés. Elle est rattachée à l’Institut Pierre Louis d’épidémi­ologie et de santé publique (Iplesp) et chercheure asso­ciée au Centre popu­la­tion et développe­ment (Ceped). Post­doc­tor­ante à l’Institut Conver­gences Migra­tions, elle est la coor­di­na­trice scien­tifique du départe­ment HEALTH/​Santé.

Citer cet article

Anne Gosselin, « Les délais pour obtenir un titre de séjour s’allongent », in : Antonin Durand (dir.), Dossier « En atten­dant les papiers », De facto [En ligne], 14 | décembre 2019, mis en ligne le 13 décembre 2019. URL : https://​www​.icmi​gra​tions​.cnrs​.fr/​2​0​1​9​/​1​2​/​0​9​/​d​e​f​a​c​to-014 – 04/

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