Les délais pour obtenir un titre de séjour s’allongent

Anne Gosselin, chercheure en santé publique

Grâce à une enquête sur la santé des immigrés subsahariens en région parisienne, des chercheurs ont pu constater qu’il est de plus en plus long d’obtenir un titre de séjour. 

L’enquête ANRS Parcours a permis de recueillir l’histoire de vie d’un échan­tillon aléa­toire de 513 immi­grés d’Afrique subsa­ha­rienne qui consul­taient dans les centres de santé en Île-de-France en 2012–2013. Il s’agit d’une enquête quan­ti­ta­tive biogra­phique, c’est-à-dire avec des données détaillées sur les trajec­toires des enquêtés, année par année.

Cette enquête révèle notam­ment que le temps néces­saire pour obtenir un titre de séjour d’au moins un an est assez long : pour la moitié des gens, il a fallu attendre 4 ans (hommes) ou 3 ans (femmes). Cela repré­sente une longue période dite de préca­rité admi­nis­tra­tive, où les personnes ont des titres de séjour très courts ou pas de titre.

Pour les hommes, ce délai pour obtenir un titre de séjour d’un an s’allonge pour les arri­vées les plus récentes. Pour ceux arrivés avant 1996, le délai était de 4 ans. Il passe à 6 ans pour ceux arrivés entre 2005 et 2011. Cet allon­ge­ment s’explique peut-être par des condi­tions de régu­la­ri­sa­tion de plus en plus restrictives. 

En revanche, le délai est inchangé pour les femmes. Le durcis­se­ment des condi­tions de régu­la­ri­sa­tion les touche tout autant, mais on assiste à une diver­si­fi­ca­tion des motifs de migra­tion chez les femmes. Beau­coup sont venues spéci­fi­que­ment pour travailler dans les dernières années obser­vées, plutôt que dans le cadre du regrou­pe­ment fami­lial comme aupa­ra­vant, ce qui leur permet d’accéder plus rapi­de­ment à l’emploi et donc à l’obtention d’un titre de séjour.

Cette enquête biogra­phique qui retrace fine­ment des histoires de vie permet ainsi d’analyser en détail ce qui se passe entre l’arrivée et l’accès au titre de séjour, infor­ma­tion diffi­cile à mesurer à partir des seules données administratives.

Pour aller plus loin

• Anne Gosselin, Annabel Desgrées du Loû, Eva Lelièvre, France Lert, Rose­mary Dray-Spira et Nathalie Lydié pour le Groupe d’étude Parcours, « Migrants subsa­ha­riens : combien de temps leur faut-il pour s’installer en France ? », Popu­la­tion & Sociétés, n°533, 2016.
• Cris Beau­chemin, Cathe­rine Borrel et Corinne Regnard, « Les immi­grés en France : en majo­rité des femmes », Popu­la­tion & Sociétés, n° 502, 2013.

L’auteure

Anne Gosselin mène des travaux à l’articulation entre épidé­mio­logie et démo­gra­phie sur la santé des immi­grés. Elle est ratta­chée à l’Institut Pierre Louis d’épi­dé­mio­logie et de santé publique (Iplesp) et cher­cheure asso­ciée au Centre popu­la­tion et déve­lop­pe­ment (Ceped). Post­doc­to­rante à l’Institut Conver­gences Migra­tions, elle est la coor­di­na­trice scien­ti­fique du dépar­te­ment HEALTH/​Santé.

Citer cet article

Anne Gosselin, « Les délais pour obtenir un titre de séjour s’allongent », in : Antonin Durand (dir.), Dossier « En atten­dant les papiers », De facto [En ligne], 14 | décembre 2019, mis en ligne le 13 décembre 2019. URL : https://www.icmigrations.cnrs.fr/2019/12/09/defacto-014–04/