Nouvelles perspectives sur la libre circulation

Nora El Qadim, politiste, et Antoine Pécoud, sociologue 

Si le modèle de la libre circulation européenne évoque pour beaucoup l’abolition des frontières, sa réalité est pour le moins contrastée et son avenir incertain.

L’Europe poli­tique est aujourd’hui indis­so­ciable de la libre circu­la­tion, asso­ciée — dans l’imaginaire collectif — à l’abolition des fron­tières, ou du moins à la suppres­sion des contrôles aux fron­tières entre les États de l’espace Schengen. Mais les mesures prises depuis 2020 pour lutter contre l’épidémie de Covid-19 témoignent de la réversibilité et de la fragilité de ce processus, qu’illustrent aussi le brutal rétab­lisse­ment des fron­tières post-Brexit, ainsi que d’autres entorses à la libre circu­la­tion — comme la déci­sion prise par la France en 2011 de fermer sa fron­tière avec l’Italie pour lutter contre l’arrivée de Tunisien.ne.s dans les mois qui ont suivi la chute du régime de Ben Ali.

La libre circulation, une dynamique mouvante et complexe 

Plutôt qu’une réalité intan­gible, la libre circu­la­tion est donc une dynamique mouvante et complexe, ancrée dans l’histoire du conti­nent européen, au cours de laquelle elle a revêtu des signi­fi­ca­tions différentes. Elle relève à l’origine d’un dessein économique : à l’heure où l’Europe se recon­struit et connaît la forte crois­sance des Trente glorieuses, la libre circu­la­tion ne concerne que le travail et appa­raît donc comme le coro­laire de la libre circu­la­tion des biens et des capi­taux dans un espace de libre-échange. Sont donc seuls concerné.e.s les travailleurs et travailleuses, dont la mobilité (en parti­c­ulier des pays du sud de l’Europe, comme l’Italie, vers le nord) était néces­saire pour remédier à la pénurie de main d’œuvre. Ce n’est que dans un second temps que la libre circu­la­tion a été élargie à toutes personnes, qu’elles travail­lent ou non, c’est-à-dire aux membres de la famille des travailleurs (et travailleuses!), aux étudiant•e•s, aux chômeurs/​euses, retraité•e•s, oisifs/​ves, etc.

De plus, la libre circu­la­tion a rapi­de­ment posé des ques­tions plus complexes que ce que le terme de circu­la­tion semble indi­quer. Les personnes qui circu­lent peuvent-elles aussi s’installer ? Avec quel statut dans le pays de rési­dence, qu’il s’agisse des presta­tions sociales (retraites, assur­ance santé) ou des droits socio-poli­tiques ? La libre circu­la­tion concerne-t-elle unique­ment les citoyen.ne.s des États membres ou bien égale­ment les étranger.e.s extra-européen.ne.s ? Comment artic­uler le contrôle des fron­tières externes de l’Europe avec la libre circulation ?

Une libre circulation contestée : entre valeur et stratégie 

Ces ques­tions sont épineuses et la libre circu­la­tion est régulière­ment contestée. Sur le plan poli­tique, depuis l’adhésion de l’Espagne et du Portugal en 1986, chaque élar­gisse­ment de l’Union européenne s’est accom­pagné de craintes de flux migra­toires incon­trôlables. Des péri­odes de tran­si­tion ont été ainsi mises en place, comme en 2004 lors de l’adhésion de dix États d’Europe de l’est. La mobilité et la répar­ti­tion des deman­deurs et deman­deuses d’asile constituent égale­ment des pommes de discorde, en parti­c­ulier depuis 2015 dans le contexte de crise migratoire.

Mais la contes­ta­tion de la libre circu­la­tion est aussi affaire de pratiques : en dépit des discours sur la « généra­tion Erasmus », les citoyen.ne.s européen.ne.s restent rela­tive­ment peu mobiles. Leur mobilité est notam­ment corrélée à leur niveau d’éducation, les peu qual­i­fiés étant parti­c­ulière­ment séden­taires. Les mobil­ités intra-européennes restent égale­ment très liées à des situ­a­tions de crises ou de rela­tive pauvreté, les citoyen.ne.s de pays moins développés (comme la Roumanie) ou affectés par des crises économiques (comme la Grèce) étant les plus enclins à quitter leur pays.

Régulière­ment regrettée par les écon­o­mistes qui y voient une des causes du chômage et de la faible crois­sance sur le conti­nent, cette situ­a­tion révèle aussi les limites d’une libre circu­la­tion abstraite et ‘venue d’en haut’, par oppo­si­tion aux reven­di­ca­tions ‘par le bas’, en parti­c­ulier de la part de migrant.e.s non-européen.ne.s qui aspirent à prati­quer une liberté de circu­la­tion qui leur est formelle­ment refusée. Le para­doxe de la libre circu­la­tion en Europe est donc qu’elle a débouché sur le renforce­ment des fron­tières externes de l’Union (et à sur l’élaboration de la ‘forter­esse Europe’) – et ce alors que les non-Européen.ne.s sont nette­ment plus mobiles que les Européens et représen­tent la vaste majorité des migrants en Europe. Ainsi, la libre circu­la­tion est accordée aux séden­taires, mais combattue quand elle concerne celles et ceux qui souhait­eraient en disposer.

La libre circu­la­tion en Europe appa­raît donc tout à tour comme une valeur ou comme une stratégie : valeur quand elle est brandie comme un symbole de l’intégration européenne et de ses valeurs de liberté et de justice ; stratégie quand elle sert avant tout à faciliter l’accès des entre­prises à la main d’œuvre étrangère et à booster la crois­sance. En tant que valeur, elle jouit d’un statut ambigu : si elle fait consensus en Europe, ce n’est pas du tout le cas à l’échelle plané­taire. Pour­tant, les processus d’intégration régionale pour­suivent souvent des objec­tifs qui sont égale­ment pour­suivis à l’échelle mondiale : c’est le cas du libre-échange ou de la lutte contre le change­ment clima­tique, par exemple. Mais dans le cas de la libre circu­la­tion, si cet objectif inspire d’autres régions que l’Europe (comme en Afrique ou en Amérique du Sud), seule une poignée d’acteurs de la société civile s’est prononcé en faveur d’une liberté de circuler globale. 

Ce sont ces ques­tions qui ont été débattues lors de quatre ateliers inter­na­tionaux de réflexion inter­dis­ci­plinaire, organ­isés en ligne par le groupe LIBRCIRC avec le soutien de l’ICM. Les quatre thèmes retenus ont permis d’explorer différentes facettes de la libre circu­la­tion, et ses différentes défi­ni­tions, histoires et pratiques :

  1. Les différents espaces régionaux de libre circu­la­tion (27 mai).
  2. Liberté de circu­la­tion et enjeux de souveraineté et de terri­to­ri­alité (28 mai).
  3. Colo­nialité de la libre circu­la­tion (1er juin)
  4. A la conquête de la liberté de circu­la­tion ? (2 juin)
Les auteurs

Nora El Qadim est maîtresse de conférences en sciences poli­tiques à l’Uni­ver­sité de Paris 8 Vincennes-Saint-Denis, et rattachée au CRESPPA-LabTop. Elle est fellow de l’In­stitut Conver­gences Migrations.

Antoine Pécoud est professeur de soci­ologie à l’Université Sorbonne Paris Nord, où il dirige l’IDPS. Il est fellow de l’In­stitut Conver­gences Migrations.

Citer cet article

Nora El Qadim et Antoine Pécoud, « Nouvelles perspec­tives sur la libre circu­la­tion », in : Camille Schmoll (dir.), Dossier « Quo vadis Europa ? La libre circu­la­tion européenne à l‘épreuve des crises », De facto [En ligne], 26 | Mai 2021, mis en ligne le 10 juin 2021. URL : https://​www​.icmi​gra​tions​.cnrs​.fr/​2​0​2​1​/​0​4​/​2​7​/​d​e​f​a​c​to-026 – 07/

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