Décryptage des données sur l’immigration du ministère de l’Intérieur

Suite à la publi­ca­tion des données sur l’immigration pour l’année 2020 par le ministère de l’Intérieur le 21 janvier 2021, Désinfox-Migra­tions a organisé un point presse visant à décrypter ces données afin d’éviter des erreurs de lecture et prévenir les infox dans leur utilisation.

Quatre chercheur​.ses et expert​.es ont été invité.es pour répondre aux ques­tions de l’équipe de Désinfox-Migra­tions et de plusieurs jour­nal­istes convié.es au point presse en ligne.

Ce qu’il faut retenir de ce décryptage en quatre points.

1.Quelles sont les tendances clés ? par Juli­ette Dupont

Toutes les données rela­tives à l’immigration sont à la baisse, avec des variations :

  • Titres de séjours : – 20 % de délivrance des titres de séjour en 2020 par rapport à 2019 sur le terri­toire français avec un recul parti­c­ulière­ment impor­tant de la délivrance de titres pour des motifs économiques ;
  • Visas : – 80 % de délivrance de visas, soit à peine 700 000 visas délivrés en 2020 contre 3,5 millions en 2019. Il faut rappeler que près des ¾ des visas habituelle­ment délivrés sont des visas touris­tiques. La Chine à elle seule compt­abil­i­sait entre 700 000 et 800 000 visas touris­tiques par an, un chiffre en hausse constante depuis cinq ans : seuls 70 000 visas ont été délivrés à des ressor­tis­sants chinois en 2020.
  • Demandes d’asile : – 41 % de premières demandes d’asile en 2020 par rapport à 2019. La tendance est très simi­laire dans les pays voisins qui ont déjà publiés des statis­tiques, comme la Belgique qui observe une baisse de la demande d’asile dans des propor­tions iden­tiques à la France.
  • Mesures d’éloignement (refoule­ments à la fron­tière, expul­sions) : – 50 % par rapport à 2019.

Il est impor­tant de mettre les statis­tiques des demandes (de titres, de visas, d’asile) en paral­lèle avec les statis­tiques de refus : baisse du taux de protec­tion de l’OFPRA de 23 % à 20 % et hausse de 16 % à 19 % de refus de délivrance des visas (tendance à la hausse depuis plusieurs années).

Préci­sion enfin que ces données 2020 sont provi­soires et seront affinées et consolidées dans les prochains mois. Une publi­ca­tion mi-2021 devrait venir préciser ces données.

2. Ce qu’on sait et ce qu’on ne sait pas (encore) des facteurs expli­quant cette baisse. par Juli­ette Dupont et Catherine Wihtol de Wenden

En 2020, le covid-19 a eu deux conséquences majeures sur le séjour et l’admission des personnes étrangères en France :

  • La limi­ta­tion voire l’interdiction des déplace­ments hors des fron­tières nationales résul­tant de l’introduction de contrôles sani­taires impor­tants, des confine­ments voire de la ferme­ture des fron­tières et de certains espaces et lignes aériennes.
  • Le fort ralen­tisse­ment de l‘accueil du public et du traite­ment des demandes dans les préfec­tures (pour les titres de séjour et les demandes d’asile), les consulats français à l’étranger (pour les demandes de visas) et les consulats étrangers en France (pour la ddélivrance de laissez-passer consulaires perme­t­tant l’éloignement du terri­toire français).

Si la crise sani­taire a eu un impact fort sur les flux migra­toires en 2020, on ne mesure pas encore les effets de long terme sur les facteurs de mobilité. Ces derniers sont souvent l’objet d’idées reçues.

Catherine Wihtol de Wenden rappelle que le manque d’espoir et la percep­tion du danger dans le pays d’origine sont les facteurs déter­mi­nants dans le choix du départ plutôt que la pauvreté. Ce ne sont jamais les plus pauvres qui migrent car il faut avoir des ressources finan­cières pour entre­prendre un projet migra­toire. Il faut aussi avoir un capital social, de connais­sances, des réseaux dans le pays de desti­na­tion. L’accès à l’information et aux médias et réseaux sociaux contribuent aussi à l’imaginaire migra­toire. Enfin rappelons que plus les fron­tières sont fermées, plus l’économie du passage de ces fron­tières se développent.

3. Quels sont les points de vigi­lance dans la lecture des données produites par le ministère de l’Intérieur ? par Gérard Bouvier et Laurent Delbos

Deux faits majeurs sont à prendre en consid­éra­tion pour comprendre les données publiées par le ministère de l’Intérieur :

  • Elles ne s’intéressent qu’aux ressor­tis­santes et ressor­tis­sants de pays tiers à l’UE.
  • Les délais d’instructions peuvent être très longs, ce qui induit des écarts impor­tants entre la situ­a­tion réelle et la situ­a­tion admin­is­tra­tive des personnes concernées.

Sur les titres de séjour 

Les données publiées le 21 janvier 2021 reflè­tent essen­tielle­ment le bilan d’activité de la direc­tion générale des étrangers en France (DGEF) du ministère de l’Intérieur et ne représen­tent pas les flux migra­toires « immi­gra­tion » vers la France, ni même ces flux limités aux orig­ines extra-européennes.

La délivrance de « premiers titres » est trop souvent présentée comme la mesure de l’immigration, or :

  • Les titres de séjour ne concer­nent qu’une partie des flux migra­toires. En effet, les tableaux mis à dispo­si­tion par Euro­stat donnent le détail de l’immigration par grands groupes de nation­al­ités : immi­gra­tion de nationaux (Français), immi­gra­tion de ressor­tis­sants commu­nau­taires (UE), immi­gra­tion de ressor­tis­sant de pays tiers. Seule cette dernière caté­gorie est prise en consid­éra­tion dans les données rela­tives aux titres de séjour de la DGEF, représen­tant ainsi entre la moitié et les deux tiers de l’immigration totale.
  • Les titres étudi­ants (hors défi­ni­tion de la migra­tion) sont pris en compte. Or, tandis qu’en ordre de grandeur, la délivrance de titres « étudi­ants » représente le tiers de la délivrance totale, les étudi­antes et étudi­ants, pour un tiers, ne déti­en­nent plus de titre l’année d’après, et seuls un tiers s’installent durable­ment (obtenant un titre économique ou familial après quelques années).
  • Les titres sont accordés à des personnes entrées physique­ment en France non dans l’année de référence, mais de 0 à 10 ans aupar­a­vant. L’effet de la crise sani­taire se propagera donc encore 2 ou 3 ans dans les données de délivrance de titres. Cet enjeu de tempo­ralité justifie égale­ment de ne pas ajouter le nombre de demandes d’asile et les titres. Le « réfugié » de l’an 2020 est très prob­a­ble­ment un deman­deur d’asile de l’année 2018 : on le compte deux fois si l’on considère que le flux migra­toire est la somme de la demande d’asile et de la délivrance de titre. D’autres situ­a­tions moins fréquentes et plus complexes peuvent conduire à d’autres doubles comptes.

Il y a parfois incom­préhen­sion, voire suspi­cion d’erreurs lorsque l’on confronte les données de l’Insee et, par exemple, celles du ministère de l’Intérieur. En effet, l’Insee publie une esti­ma­tion du nombre d’immigrés rési­dant en France (6,5 millions en 2018), ce nombre augmente de 100 à 150 000 par an. L’Insee publie aussi un « solde migra­toire », de l’ordre de 50 à 100 000. L’explication de ces diver­gences tient simple­ment à la prise en compte de l’émigration. Voir l’article publié par Désinfox-Migra­tions décryptant le solde migra­toire français.

Sur les statis­tiques de l’asile 

  • Distinguer les données Préfec­ture et OFPRA : 
    1. La prin­ci­pale différence entre les données Préfec­ture et les données OFPRA est que lorsqu’elles se présen­tent au guichet unique pour deman­deur d’asile, les personnes peuvent pour certaines être placées sous procé­dure Dublin. Dans ce cas elles ne rentrent pas dans les statis­tiques OFPRA, sauf si leur demande est requal­i­fiée, mais ça ne se produit toujours pas la même année (en 2020, 24 970 place­ments sous procé­dure Dublin au cours de l’année dont 7 519 requal­i­fiée cette même année).
    2. L’autre différence majeure est que les personnes réin­stal­lées depuis d’autres pays (1200 réin­stal­la­tions vers la France en 2020) ne sont pas compt­abil­isées dans les statis­tiques Préfec­ture mais unique­ment OFPRA. Idem pour les personnes qui deman­dent l’asile en centre de réten­tion (un millier chaque année environ).

C’est impor­tant de bien faire cette distinc­tion pour faire des compara­isons d’une année sur l’autre, d’autant qu’avant 2015, il n’y avait pas de système d’information en Préfec­ture pour faire perme­ttre cette remontée de données. Pour des compara­isons au-delà de cinq ans, il faut donc unique­ment comparer les données OFPRA entre elles.

  • Savoir si l’on parle de l’ensemble des deman­deurs d’asile ou seule­ment des adultes. Cette distinc­tion est impor­tante car lorsqu’on parle unique­ment des deman­deurs adultes c’est qu’on s’intéresse au nombre de dossiers d’asile. Les mineurs accom­pa­g­nants font en effet parti du même dossier d’asile que leurs parents. Le nombre de dossiers vise à mesurer la charge de travail de l’OFPRA et pas le volume de la demande d’asile. Pour savoir quel est le nombre global de deman­deurs d’asile il faut bien prendre en compte les mineurs accom­pa­g­nants. De même, il s’agit de distinguer s’il est ques­tion de « premières » demandes d’asile ou de réex­a­mens, ces derniers étant compt­abil­isés dans les premières demandes, souvent sur des années antérieures.
  • Il est aussi impor­tant de distinguer les données à l’instant T (on parle parfois de « stock ») et les données sur une période donnée (de « flux »). Dans les données diffusées par le ministère de l’Intérieur, une confu­sion est souvent faite : le nombre de demande concerne l’ensemble de l’année mais pour le détail par procé­dures il s’agit de l’état des demandes au 31 décembre 2020. Cette distinc­tion a un impact fort sur les demandes d’asile placées sous Dublin : il y eu 24 970 demandes placées sous procé­dure Dublin sur l’année 2020, tandis qu’au 31 décembre 2020 il n’y en avait plus que 17 451 (car une partie a été requal­i­fiée en cours d’année). Sur l’ensemble des deman­deurs d’asile il y en a eu 31 % de deman­deurs placés sous procé­dure Dublin (si on compt­abilise les 24 970 place­ments au moment de l’enregistrement en préfec­ture) et non pas 21 % (part des procé­dures Dublin à la fin de l’année).
  • Un autre point de vigi­lance dans la lecture des statis­tiques sur l’asile est la confu­sion souvent faite entre les déci­sions de protec­tion et les personnes protégées : une même déci­sion peut couvrir plusieurs personnes. Cette confu­sion a été faite par le ministère dans son commu­niqué de presse qui indique que « le nombre de personnes s’étant vu octroyer en France une protec­tion s’élève à 24 118 en 2020 après 36 275 » en 2019. En réalité, en 2020, les 24 000 déci­sions rendues ont permis de protéger « plus de 33 000 personnes » en 2020 d’après l’actu­alité publiée par l’OFPRA. En 2019, les 36 275 déci­sions avaient permis de protéger 45 988 personnes (donnée figu­rant dans le rapport d’activité de l’OFPRA).
  • Enfin, sur les statis­tiques sur les condi­tions d’accueil : les statis­tiques OFII sont à la fois très tardives (paru­tion en octobre 2020 des statis­tiques 2019) et incom­plètes (les statis­tiques mensu­elles publiées par l’OFII sur son compte Twitter ne sont pas complètes). L’OFII ne compt­abilise pas toutes les places d’hébergement et les données dans ce domaine différent de 20 % entre l’OFII et le ministère de l’Intérieur, son ministère de tutelle. L’OFII a été inter­rogé sur la méthodologie util­isée et a indiqué ne pas compt­abiliser les places « non stables » (hôtel et CAES) alors que celles-ci font pour­tant partie du dispositif national d’accueil et sont compt­abil­isées par le ministère de l’Intérieur. Par ailleurs, il est fait état mensu­elle­ment du nombre de béné­fi­ci­aires de l’allocation pour deman­deurs d’asile mais il serait intéres­sant de connaître le nombre de deman­deurs ne touchant pas l’allocation (car situ­a­tion de refus, retrait ou suspen­sion) afin de savoir mensu­elle­ment combien de deman­deurs d’asile au total sont en cours de procé­dure en France.

4. Mettre en perspec­tive les données françaises. par Laurent Delbos et Catherine Wihtol de Wenden 

A l’échelle européenne

Bien qu’on ne dispose pas encore des statis­tiques européennes sur la migra­tion et l’asile pour 2020 pour pouvoir affiner la compara­ison, la mise en perspec­tive avec les évolu­tions de tendance à l’échelle européenne est essentielle.

Sur l’asile, les compara­isons européennes sont faussées car la France ne transmet pas les bonnes données à Euro­stat. Jusqu’à 2019, la France trans­met­tait des données OFPRA et non pas des données préfec­ture, c’est-à-dire ne prenant pas en compte les deman­deurs d’asile placés sous procé­dure Dublin. Les données disponibles ne nous perme­t­tent pas de dire à ce stade si cela a été rectifié par la France lors du partage des données de 2020 à Eurostat.

Par ailleurs, il faut être prudent en matière de compara­ison sur les déci­sions car les situ­a­tions (notam­ment au regard des prin­ci­pales nation­al­ités des deman­deurs) sont parfois très différentes selon les États et les déci­sions de protec­tion ne sont pas toutes de même nature, avec notam­ment plusieurs Etats impor­tants qui délivrent des titres de séjour human­i­taires au terme de la procé­dure d’asile, en plus des statuts de réfugié et béné­fice de la protec­tion subsidiaire.

A l’échelle internationale

Les statis­tiques inter­na­tionales publiées à dans le rapport annuel des Nations unies (UNDESA) perme­t­tent de décon­struire plusieurs idées reçues. Par exemple, les personnes migrantes se dépla­cent majori­taire­ment à l’échelle régionale beau­coup plus que transcon­ti­nen­tale. Cepen­dant, plusieurs points de vigi­lance sont égale­ment à observer dans l’interprétation de ces statistiques :

  • Contraire­ment aux données nationales, les données inter­na­tionales pren­nent en compte les « migrants » (c’est-à-dire les personnes qui ont quitté leur pays pour s’établir, pour une durée d’au moins un an, dans un autre pays, quelle qu’en soit la raison), plutôt que la caté­gorie juridique des « étrangers » (c’est-à-dire les personnes qui n’ont pas la nation­alité du pays donné, mais qui peuvent y être nées et donc ne pas être immigrées).
  • Les pays ne mesurent pas l’immigration de la même manière : les pays d’arrivés ont tendance à compter (à tort on l’a vu précédem­ment) les titres de séjours en cours de validité (ne prend pas en compte les personnes en situ­a­tion irrégulière) tandis que les pays de départ comptent souvent le nombre de passe­ports délivrés et renou­velés (alors que les personnes ne migrent pas néces­saire­ment ou de manière ponctuelle, les données sont donc très élevées).
  • Les chiffres sur l’Europe donnés par l’UNDESA incluent la Russie, la Biélorussie et l’Ukraine, qui sont des pays de forte mobilité, en parti­c­ulier la Russie qui est le quatrième pays desti­na­tion à l’échelle mondial ; ce qui donne un chiffre global très élevé (82,3 millions de migrants en Europe en 2019), comparé parfois à tord à la migra­tion vers l’Union européenne.

Dans la perspec­tive des prochaines élec­tions prési­den­tielles, une vigi­lance renforcée des citoyens vis-à-vis de l’utilisation poli­tique des chiffres de l’immigration est nécessaire.

Un grand merci pour leurs contri­bu­tions à ce décryptage à Gérard Bouvier, admin­is­tra­teur de l’Insee, statis­ti­cien spécial­iste des statis­tiques migra­toires ; Laurent Delbos, chef du plaidoyer pour l’association Forum réfugiés-Cosi, juriste expert des poli­tiques d’asile française et européenne ; Juli­ette Dupont, doctor­ante en sciences poli­tiques au Centre de Recherches et Etudes Inter­na­tionales à l’Uni­ver­sité de Montréal ; et Catherine Wihtol de Wenden, Poli­tiste, spécial­iste des migra­tions inter­na­tionales et direc­trice de recherche au CNRS (CERI-Sciences Po).