Désinfox #20 : Décryptage des données sur l’immigration du ministère de l’Intérieur

Suite à la publi­ca­tion des données sur l’immigration pour l’année 2020 par le minis­tère de l’Intérieur le 21 janvier 2021, Désinfox-Migra­tions a orga­nisé un point presse visant à décrypter ces données afin d’éviter des erreurs de lecture et prévenir les infox dans leur utilisation.

Quatre cher​cheur​.ses et expert​.es ont été invité.es pour répondre aux ques­tions de l’équipe de Désinfox-Migra­tions et de plusieurs jour­na­listes convié.es au point presse en ligne.

Ce qu’il faut retenir de ce décryp­tage en quatre points.

1.Quelles sont les tendances clés ? par Juliette Dupont

Toutes les données rela­tives à l’immigration sont à la baisse, avec des variations :

  • Titres de séjours : – 20 % de déli­vrance des titres de séjour en 2020 par rapport à 2019 sur le terri­toire fran­çais avec un recul parti­cu­liè­re­ment impor­tant de la déli­vrance de titres pour des motifs économiques ;
  • Visas : – 80 % de déli­vrance de visas, soit à peine 700 000 visas déli­vrés en 2020 contre 3,5 millions en 2019. Il faut rappeler que près des ¾ des visas habi­tuel­le­ment déli­vrés sont des visas touris­tiques. La Chine à elle seule comp­ta­bi­li­sait entre 700 000 et 800 000 visas touris­tiques par an, un chiffre en hausse constante depuis cinq ans : seuls 70 000 visas ont été déli­vrés à des ressor­tis­sants chinois en 2020.
  • Demandes d’asile : – 41 % de premières demandes d’asile en 2020 par rapport à 2019. La tendance est très simi­laire dans les pays voisins qui ont déjà publiés des statis­tiques, comme la Belgique qui observe une baisse de la demande d’asile dans des propor­tions iden­tiques à la France.
  • Mesures d’éloignement (refou­le­ments à la fron­tière, expul­sions) : – 50 % par rapport à 2019.

Il est impor­tant de mettre les statis­tiques des demandes (de titres, de visas, d’asile) en paral­lèle avec les statis­tiques de refus : baisse du taux de protec­tion de l’OFPRA de 23 % à 20 % et hausse de 16 % à 19 % de refus de déli­vrance des visas (tendance à la hausse depuis plusieurs années).

Préci­sion enfin que ces données 2020 sont provi­soires et seront affi­nées et conso­li­dées dans les prochains mois. Une publi­ca­tion mi-2021 devrait venir préciser ces données.

2. Ce qu’on sait et ce qu’on ne sait pas (encore) des facteurs expli­quant cette baisse. par Juliette Dupont et Cathe­rine Wihtol de Wenden

En 2020, le covid-19 a eu deux consé­quences majeures sur le séjour et l’admission des personnes étran­gères en France :

  • La limi­ta­tion voire l’interdiction des dépla­ce­ments hors des fron­tières natio­nales résul­tant de l’introduction de contrôles sani­taires impor­tants, des confi­ne­ments voire de la ferme­ture des fron­tières et de certains espaces et lignes aériennes.
  • Le fort ralen­tis­se­ment de l‘accueil du public et du trai­te­ment des demandes dans les préfec­tures (pour les titres de séjour et les demandes d’asile), les consu­lats fran­çais à l’étranger (pour les demandes de visas) et les consu­lats étran­gers en France (pour la ddéli­vrance de laissez-passer consu­laires permet­tant l’éloignement du terri­toire français).

Si la crise sani­taire a eu un impact fort sur les flux migra­toires en 2020, on ne mesure pas encore les effets de long terme sur les facteurs de mobi­lité. Ces derniers sont souvent l’objet d’idées reçues.

Cathe­rine Wihtol de Wenden rappelle que le manque d’espoir et la percep­tion du danger dans le pays d’origine sont les facteurs déter­mi­nants dans le choix du départ plutôt que la pauvreté. Ce ne sont jamais les plus pauvres qui migrent car il faut avoir des ressources finan­cières pour entre­prendre un projet migra­toire. Il faut aussi avoir un capital social, de connais­sances, des réseaux dans le pays de desti­na­tion. L’accès à l’information et aux médias et réseaux sociaux contri­buent aussi à l’imaginaire migra­toire. Enfin rappe­lons que plus les fron­tières sont fermées, plus l’économie du passage de ces fron­tières se développent.

3. Quels sont les points de vigi­lance dans la lecture des données produites par le minis­tère de l’Intérieur ? par Gérard Bouvier et Laurent Delbos

Deux faits majeurs sont à prendre en consi­dé­ra­tion pour comprendre les données publiées par le minis­tère de l’Intérieur :

  • Elles ne s’intéressent qu’aux ressor­tis­santes et ressor­tis­sants de pays tiers à l’UE.
  • Les délais d’instructions peuvent être très longs, ce qui induit des écarts impor­tants entre la situa­tion réelle et la situa­tion admi­nis­tra­tive des personnes concernées.

Sur les titres de séjour 

Les données publiées le 21 janvier 2021 reflètent essen­tiel­le­ment le bilan d’activité de la direc­tion géné­rale des étran­gers en France (DGEF) du minis­tère de l’Intérieur et ne repré­sentent pas les flux migra­toires « immi­gra­tion » vers la France, ni même ces flux limités aux origines extra-européennes.

La déli­vrance de « premiers titres » est trop souvent présentée comme la mesure de l’immigration, or :

  • Les titres de séjour ne concernent qu’une partie des flux migra­toires. En effet, les tableaux mis à dispo­si­tion par Euro­stat donnent le détail de l’immigration par grands groupes de natio­na­lités : immi­gra­tion de natio­naux (Fran­çais), immi­gra­tion de ressor­tis­sants commu­nau­taires (UE), immi­gra­tion de ressor­tis­sant de pays tiers. Seule cette dernière caté­gorie est prise en consi­dé­ra­tion dans les données rela­tives aux titres de séjour de la DGEF, repré­sen­tant ainsi entre la moitié et les deux tiers de l’immigration totale.
  • Les titres étudiants (hors défi­ni­tion de la migra­tion) sont pris en compte. Or, tandis qu’en ordre de gran­deur, la déli­vrance de titres « étudiants » repré­sente le tiers de la déli­vrance totale, les étudiantes et étudiants, pour un tiers, ne détiennent plus de titre l’année d’après, et seuls un tiers s’installent dura­ble­ment (obte­nant un titre écono­mique ou fami­lial après quelques années).
  • Les titres sont accordés à des personnes entrées physi­que­ment en France non dans l’année de réfé­rence, mais de 0 à 10 ans aupa­ra­vant. L’effet de la crise sani­taire se propa­gera donc encore 2 ou 3 ans dans les données de déli­vrance de titres. Cet enjeu de tempo­ra­lité justifie égale­ment de ne pas ajouter le nombre de demandes d’asile et les titres. Le « réfugié » de l’an 2020 est très proba­ble­ment un deman­deur d’asile de l’année 2018 : on le compte deux fois si l’on consi­dère que le flux migra­toire est la somme de la demande d’asile et de la déli­vrance de titre. D’autres situa­tions moins fréquentes et plus complexes peuvent conduire à d’autres doubles comptes.

Il y a parfois incom­pré­hen­sion, voire suspi­cion d’erreurs lorsque l’on confronte les données de l’Insee et, par exemple, celles du minis­tère de l’Intérieur. En effet, l’Insee publie une esti­ma­tion du nombre d’immigrés rési­dant en France (6,5 millions en 2018), ce nombre augmente de 100 à 150 000 par an. L’Insee publie aussi un « solde migra­toire », de l’ordre de 50 à 100 000. L’explication de ces diver­gences tient simple­ment à la prise en compte de l’émigration. Voir l’article publié par Désinfox-Migra­tions décryp­tant le solde migra­toire français.

Sur les statis­tiques de l’asile 

  • Distin­guer les données Préfec­ture et OFPRA : 
    1. La prin­ci­pale diffé­rence entre les données Préfec­ture et les données OFPRA est que lorsqu’elles se présentent au guichet unique pour deman­deur d’asile, les personnes peuvent pour certaines être placées sous procé­dure Dublin. Dans ce cas elles ne rentrent pas dans les statis­tiques OFPRA, sauf si leur demande est requa­li­fiée, mais ça ne se produit toujours pas la même année (en 2020, 24 970 place­ments sous procé­dure Dublin au cours de l’année dont 7 519 requa­li­fiée cette même année).
    2. L’autre diffé­rence majeure est que les personnes réins­tal­lées depuis d’autres pays (1200 réins­tal­la­tions vers la France en 2020) ne sont pas comp­ta­bi­li­sées dans les statis­tiques Préfec­ture mais unique­ment OFPRA. Idem pour les personnes qui demandent l’asile en centre de réten­tion (un millier chaque année environ).

C’est impor­tant de bien faire cette distinc­tion pour faire des compa­rai­sons d’une année sur l’autre, d’autant qu’avant 2015, il n’y avait pas de système d’information en Préfec­ture pour faire permettre cette remontée de données. Pour des compa­rai­sons au-delà de cinq ans, il faut donc unique­ment comparer les données OFPRA entre elles.

  • Savoir si l’on parle de l’ensemble des deman­deurs d’asile ou seule­ment des adultes. Cette distinc­tion est impor­tante car lorsqu’on parle unique­ment des deman­deurs adultes c’est qu’on s’intéresse au nombre de dossiers d’asile. Les mineurs accom­pa­gnants font en effet parti du même dossier d’asile que leurs parents. Le nombre de dossiers vise à mesurer la charge de travail de l’OFPRA et pas le volume de la demande d’asile. Pour savoir quel est le nombre global de deman­deurs d’asile il faut bien prendre en compte les mineurs accom­pa­gnants. De même, il s’agit de distin­guer s’il est ques­tion de « premières » demandes d’asile ou de réexa­mens, ces derniers étant comp­ta­bi­lisés dans les premières demandes, souvent sur des années antérieures.
  • Il est aussi impor­tant de distin­guer les données à l’instant T (on parle parfois de « stock ») et les données sur une période donnée (de « flux »). Dans les données diffu­sées par le minis­tère de l’Intérieur, une confu­sion est souvent faite : le nombre de demande concerne l’ensemble de l’année mais pour le détail par procé­dures il s’agit de l’état des demandes au 31 décembre 2020. Cette distinc­tion a un impact fort sur les demandes d’asile placées sous Dublin : il y eu 24 970 demandes placées sous procé­dure Dublin sur l’année 2020, tandis qu’au 31 décembre 2020 il n’y en avait plus que 17 451 (car une partie a été requa­li­fiée en cours d’année). Sur l’ensemble des deman­deurs d’asile il y en a eu 31 % de deman­deurs placés sous procé­dure Dublin (si on comp­ta­bi­lise les 24 970 place­ments au moment de l’enregistrement en préfec­ture) et non pas 21 % (part des procé­dures Dublin à la fin de l’année).
  • Un autre point de vigi­lance dans la lecture des statis­tiques sur l’asile est la confu­sion souvent faite entre les déci­sions de protec­tion et les personnes proté­gées : une même déci­sion peut couvrir plusieurs personnes. Cette confu­sion a été faite par le minis­tère dans son commu­niqué de presse qui indique que « le nombre de personnes s’étant vu octroyer en France une protec­tion s’élève à 24 118 en 2020 après 36 275 » en 2019. En réalité, en 2020, les 24 000 déci­sions rendues ont permis de protéger « plus de 33 000 personnes » en 2020 d’après l’actua­lité publiée par l’OFPRA. En 2019, les 36 275 déci­sions avaient permis de protéger 45 988 personnes (donnée figu­rant dans le rapport d’activité de l’OFPRA).
  • Enfin, sur les statis­tiques sur les condi­tions d’accueil : les statis­tiques OFII sont à la fois très tardives (paru­tion en octobre 2020 des statis­tiques 2019) et incom­plètes (les statis­tiques mensuelles publiées par l’OFII sur son compte Twitter ne sont pas complètes). L’OFII ne comp­ta­bi­lise pas toutes les places d’hébergement et les données dans ce domaine diffé­rent de 20 % entre l’OFII et le minis­tère de l’Intérieur, son minis­tère de tutelle. L’OFII a été inter­rogé sur la métho­do­logie utilisée et a indiqué ne pas comp­ta­bi­liser les places « non stables » (hôtel et CAES) alors que celles-ci font pour­tant partie du dispo­sitif national d’accueil et sont comp­ta­bi­li­sées par le minis­tère de l’Intérieur. Par ailleurs, il est fait état mensuel­le­ment du nombre de béné­fi­ciaires de l’allocation pour deman­deurs d’asile mais il serait inté­res­sant de connaître le nombre de deman­deurs ne touchant pas l’allocation (car situa­tion de refus, retrait ou suspen­sion) afin de savoir mensuel­le­ment combien de deman­deurs d’asile au total sont en cours de procé­dure en France.

4. Mettre en pers­pec­tive les données fran­çaises. par Laurent Delbos et Cathe­rine Wihtol de Wenden 

A l’échelle européenne

Bien qu’on ne dispose pas encore des statis­tiques euro­péennes sur la migra­tion et l’asile pour 2020 pour pouvoir affiner la compa­raison, la mise en pers­pec­tive avec les évolu­tions de tendance à l’échelle euro­péenne est essentielle.

Sur l’asile, les compa­rai­sons euro­péennes sont faus­sées car la France ne transmet pas les bonnes données à Euro­stat. Jusqu’à 2019, la France trans­met­tait des données OFPRA et non pas des données préfec­ture, c’est-à-dire ne prenant pas en compte les deman­deurs d’asile placés sous procé­dure Dublin. Les données dispo­nibles ne nous permettent pas de dire à ce stade si cela a été rectifié par la France lors du partage des données de 2020 à Eurostat.

Par ailleurs, il faut être prudent en matière de compa­raison sur les déci­sions car les situa­tions (notam­ment au regard des prin­ci­pales natio­na­lités des deman­deurs) sont parfois très diffé­rentes selon les États et les déci­sions de protec­tion ne sont pas toutes de même nature, avec notam­ment plusieurs Etats impor­tants qui délivrent des titres de séjour huma­ni­taires au terme de la procé­dure d’asile, en plus des statuts de réfugié et béné­fice de la protec­tion subsidiaire.

A l’échelle internationale

Les statis­tiques inter­na­tio­nales publiées à dans le rapport annuel des Nations unies (UNDESA) permettent de décons­truire plusieurs idées reçues. Par exemple, les personnes migrantes se déplacent majo­ri­tai­re­ment à l’échelle régio­nale beau­coup plus que trans­con­ti­nen­tale. Cepen­dant, plusieurs points de vigi­lance sont égale­ment à observer dans l’interprétation de ces statistiques :

  • Contrai­re­ment aux données natio­nales, les données inter­na­tio­nales prennent en compte les « migrants » (c’est-à-dire les personnes qui ont quitté leur pays pour s’établir, pour une durée d’au moins un an, dans un autre pays, quelle qu’en soit la raison), plutôt que la caté­gorie juri­dique des « étran­gers » (c’est-à-dire les personnes qui n’ont pas la natio­na­lité du pays donné, mais qui peuvent y être nées et donc ne pas être immigrées).
  • Les pays ne mesurent pas l’immigration de la même manière : les pays d’arrivés ont tendance à compter (à tort on l’a vu précé­dem­ment) les titres de séjours en cours de vali­dité (ne prend pas en compte les personnes en situa­tion irré­gu­lière) tandis que les pays de départ comptent souvent le nombre de passe­ports déli­vrés et renou­velés (alors que les personnes ne migrent pas néces­sai­re­ment ou de manière ponc­tuelle, les données sont donc très élevées).
  • Les chiffres sur l’Europe donnés par l’UNDESA incluent la Russie, la Biélo­russie et l’Ukraine, qui sont des pays de forte mobi­lité, en parti­cu­lier la Russie qui est le quatrième pays desti­na­tion à l’échelle mondial ; ce qui donne un chiffre global très élevé (82,3 millions de migrants en Europe en 2019), comparé parfois à tord à la migra­tion vers l’Union européenne.

Dans la pers­pec­tive des prochaines élec­tions prési­den­tielles, une vigi­lance renforcée des citoyens vis-à-vis de l’utilisation poli­tique des chiffres de l’immigration est nécessaire.

Un grand merci pour leurs contri­bu­tions à ce décryp­tage à Gérard Bouvier, adminis­tra­teur de l’Insee, statis­ti­cien spécia­liste des statis­tiques migra­toires ; Laurent Delbos, chef du plai­doyer pour l’association Forum réfu­giés-Cosi, juriste expert des poli­tiques d’asile fran­çaise et euro­péenne ; Juliette Dupont, docto­rante en sciences poli­tiques au Centre de Recherches et Etudes Inter­na­tio­nales à l’Uni­ver­sité de Mont­réal ; et Cathe­rine Wihtol de Wenden, Poli­tiste, spécia­liste des migra­tions inter­na­tio­nales et direc­trice de recherche au CNRS (CERI-Sciences Po).