Rapport de la Cour des comptes sur l’entrée, le séjour et le premier accueil des personnes étrangères en France : une lecture critique

Dans son rapport, la Cour des comptes dit travailler « à poli­tique constante » : elle formule quatorze recom­man­da­tions suscep­ti­bles, selon elle, d’améliorer l’efficacité des procé­dures actuelles sans remettre en cause les objec­tifs de la poli­tique migra­toire[1].

Pour­tant, à y regarder de près, la Cour ne se contente pas de jouer les ingénieurs en process soucieux d’optimiser une chaîne de traite­ment. Elle soulève en amont des ques­tions de fond sur la cohérence de la poli­tique migratoire.

  1. Une approche des chiffres de l’immigration en valeur relative

La Cour, en premier lieu, ne tombe pas dans le panneau des chiffres absolus, abon­dam­ment maniés dans le débat public. S’il est vrai que les flux d’entrée augmentent régulière­ment, ils restent modestes dès qu’on prend la peine de les rapporter à la popu­la­tion du pays. C’est vrai de la demande d’asile comme des autres flux migra­toires. Ainsi, la Cour souligne que ces chiffres, « bien qu’en augmen­ta­tion constante, placent la France parmi les grands pays les plus restric­tifs en termes de séjour. Avec une moyenne de 3,72 titres de séjour accordés pour 1 000 habi­tants en 2016, la France se situe nette­ment en-deçà de la Suède (14,53 titres), de l’Allemagne (12,18 titres) ou de l’Espagne (7,65 titres) »[2]. Or la Cour a mené son enquête auprès de chercheurs dans le dernier trimestre 2019, alors que les parlemen­taires étaient invités à organ­iser un « débat sur l’immigration » sur la base de données chiffrées qui faisaient de la France, à égalité avec l’Allemagne, la cham­pi­onne de la demande d’asile en Europe, en raison de « facteurs d’attractivité » préten­du­ment sans équiv­a­lent à l’étranger. Plusieurs chercheurs ont alors expliqué la néces­sité de comparer l’ampleur de la demande d’asile dans les pays européens en maniant les chiffres relatifs. Message reçu par la Cour, que le ministère de l’Intérieur, dans sa réponse, ne cherche pas à réfuter. S’ils utilisent des chiffres en valeur rela­tive, les débats poli­tiques à venir n’en seront que plus pertinents »

  1. Une « maîtrise de l’immigration » questionnée 

L’argument suprême de la Cour consiste à inter­roger le concept même de « maîtrise » ou de « contrôle » de l’immigration. Elle souligne cruelle­ment le fait que cet objectif affiché de manière continue dans les lois succes­sives sur l’immigration (jusque dans leur titre) est contredit par l’augmentation constante du nombre de titres de séjour depuis dix ans. La demande d’asile, de même que la réuni­fi­ca­tion famil­iale lato sensu, est nourrie par les conven­tions inter­na­tionales ; le légis­la­teur et les pouvoirs publics peuvent tout au plus modi­fier leurs condi­tions d’exercice, mais ne peuvent remettre en cause leur principe juridique. En fin de compte, l’idée même d’une poli­tique migra­toire comprise comme la capacité des gouverne­ments à limiter les flux migra­toires, ne tient pas.

Le ministre de l’Intérieur tente de réfuter l’argument en défen­dant l’autonomie du poli­tique, mais sa réplique n’est guère conva­in­cante : le légis­la­teur et l’administration ont beau durcir régulière­ment les condi­tions d’exercice du droit d’asile et du regroupe­ment familial, ils n’ont jamais osé remettre en cause les principes inter­na­tionaux qui les alimentent. Les deux protag­o­nistes du débat parta­gent en fait une vision commune pour le moins prob­lé­ma­tique : le respect du droit inter­na­tional et des droits de l’homme ne ferait pas partie de la poli­tique migra­toire ; il s’agirait d’une force essen­tielle­ment extérieure (européenne ou inter­na­tionale) réduisant notre souveraineté. Or, on pour­rait raisonner de tout autre manière en consid­érant que le respect des droits fait partie inté­grante d’une poli­tique migra­toire active qui inté­gr­erait pleine­ment l’enjeu de protec­tion des droits des personnes migrantes.

  1. Les quotas : entre outil de plafon­nement et moyen de fixer des objec­tifs de recrutement

En proposant d’emboiter le pas au Canada pour opérer la sélec­tion des immi­grants les plus qual­i­fiés, la Cour des comptes entend rendre à la poli­tique migra­toire une fonc­tion active, que le respect des droits fonda­men­taux ne suffi­rait pas à assurer. Ce à quoi le ministère de l’Intérieur réplique en expli­quant que la France n’est pas le Canada : n’ayant pas les mêmes besoins de main‑d’œuvre, elle devrait priv­ilégier le travail des nationaux.

Les deux protag­o­nistes sont lucides sur la signi­fi­ca­tion du système cana­dien des quotas : il ne vise pas à réduire l’immigration mais à l’amplifier pour les années à venir, tout en lissant la courbe de leur crois­sance. Mais si la Cour se four­voie en s’imaginant que la version cana­di­enne de l’« immi­gra­tion choisie » est trans­pos­able en France (on a vu comment un tel projet avait échoué sous le quin­quennat Sarkozy), le ministère de l’Intérieur, de son côté, a tort de postuler que l’immigration qual­i­fiée ferait néces­saire­ment concur­rence aux chômeurs nationaux si l’on regarde les travaux publiés à ce sujet[3].

On a constaté les mêmes contra­dic­tions sur les quotas d’immigration à l’automne 2019. Début octobre, le Premier ministre, Édouard Philippe, avait admis à la tribune de l’Assemblée nationale que l’idée de quotas d’immigration n’était pas taboue à ses yeux. La droite avait salué cette offen­sive contre le « poli­tique­ment correct », espérant des restric­tions supplé­men­taires apportées à l’immigration profes­sion­nelle. Mais, en novembre, le discours de Muriel Péni­caud, chargée de mettre en œuvre les nouvelles mesures du gouverne­ment, rendait un tout autre son de cloche : les quotas n’étaient plus un outil de plafon­nement dras­tique des flux migra­toires, mais un moyen de se fixer des objec­tifs de recrute­ment pour les entre­prises en quête de main‑d’œuvre qual­i­fiée : un train peut en cacher un autre et en matière de poli­tique migra­toire la trans­parence des objec­tifs (réels) n’est pas de rigueur.

  1. A propos des polémiques sur le coût de l’immigration

La Cour des comptes reprend le montant total énoncé dans le docu­ment de Poli­tique Trans­ver­sale « Poli­tique française de l’immigration et de l’intégration », annexé chaque année au projet de loi de finances et qui lui-même agrège les crédits de la mission immi­gra­tions et asile gérée par le ministère de l’Intérieur aux crédits de 17 autres programmes répartis dans 13 autres missions du budget général de l’État[4]. Ici encore la Cour des comptes veille à éviter le biais lié à l’affichage de données brutes, pour mettre en évidence l’évolution de la part dédiée à ces poli­tiques par rapport au budget de l’Etat. Si, entre 2012 et 2019, le coût est passé de 4,38 à 6,57 milliards d’euros en 2019, cela corre­spond à une augmen­ta­tion de 0,28 points des dépenses totales de l’Etat (passant de 1,13% en 2012 à 1,41% en 2019). Cette augmen­ta­tion régulière et modérée, est elle-même attribuable à l’accroissement, égale­ment modéré des flux, en parti­c­ulier de la demande d’asile.

On pour­rait enfin commenter les nombreux commen­taires sur le chiffrage du coût de l’immigration, dont ceux faisant valoir une sous-esti­ma­tion par la Cour des comptes. La revue d’Élisabeth Lévy, Causeur​.fr, a publié ainsi une diatribe inti­t­ulée « L’immigration coûte bien plus que 6,57 milliards d’euros à la France : la Cour des comptes sous-évalue le coût de l’im­mi­gra­tion » (Paul Trem­blais, 14 mai 2020). Alors que la Cour, dans la ligne du rapport commandé par Philippe Séguin dix ans plus tôt, se limite à chiffrer le coût des programmes d’accueil, d’intégration, de soin et… d’expulsion, l’auteur prétend inclure dans le calcul le poids de la « seconde généra­tion ». Il n’évalue plus le coût des flux d’entrée mais celui, comme disent les démo­graphes, des stocks, ce qui change automa­tique­ment l’échelle. Si l’on constate que les enfants d’immigrés représen­tent 11 % des élèves, on leur attribuera 11 % du budget de l’Éducation nationale, et l’on tentera de repro­duire la même opéra­tion pour d’autres ministères. Calcul absurde, qui revient à se demander ce que coûte un quart de la popu­la­tion aux trois quarts restants ! Calcul incom­plet, comme l’ont montré nombre d’économistes (Chojnicki, Ragot, Mouhoud, d’Albis…[5]), car c’est oublier que les immi­grés et leurs descen­dants ne sont pas seule­ment des béné­fi­ci­aires des services sociaux, mais aussi des produc­teurs, des consom­ma­teurs, des contribuables et des coti­sants, ni plus ni moins que le reste de la popu­la­tion. C’est donc à juste titre que la Cour des comptes s’est abstenue d’entrer dans ce débat.

Par François Héran pour Désinfox Migrations

[1] Rapport « L’entrée, le séjour et le premier accueil des personnes étrangères », mai 2020, p. 13.

[2] Rapport « L’entrée, le séjour et le premier accueil des personnes étrangères », mai 2020, p. 14.

[3] Voir notam­ment les travaux de l’OCDE : https://​data​.oecd​.org/​f​r​/​m​i​g​r​a​t​i​o​n​/​t​a​u​x​-​d​e​-​c​h​o​m​a​g​e​-​d​e​s​-​a​l​l​o​c​h​t​o​n​es.htm

[4] Voir dans le Rapport, p. 70.

[5] Voir notam­ment Xavier Chojnicki et Lionel Ragot, « L’incidence fiscale de l’immigration », In Infor­ma­tions Sociales, 2016, vol. 3, n°194.