« L’Aide Médicale d’Etat favorise le tourisme médical ? » Tour d’horizon des désinfox

L’Aide Médi­cale d’Etat (AME) a fait l’objet de débats houleux et de mises en cause impor­tantes par différents respon­s­ables poli­tiques ces derniers mois. Ces mises en cause ont débouché sur des mesures restric­tives dénon­cées par diverses asso­ci­a­tions de défense des droits des étrangers et d’accès aux soins.

Retour sur les différents argu­ments avancés en réponse à certaines infox au sujet de l’AME.

En réponse à l’argument souvent avancé des fraudes crois­santes dont l’AME ferait l’objet, le carac­tère très minori­taire de ces fraudes a été mis en évidence par des enquêtes récentes. En 2014, la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM) avait détecté 54 dossiers fraud­uleux pour un préju­dice global de 130.000 euros, soit 0,014% du total de la dépense AME. Pour 2018, la commis­sion des affaires sociales du Sénat relève que 38 signale­ments remontés à la CPAM de Paris ont fait l’objet de pénal­ités finan­cières pour un montant global de 131.460 euros. Le manque à gagner par les coti­sa­tions qui ne sont pas recou­vrées est estimé entre 6,1 et 7,4 milliards d’euros en 2016. Les fraudes à l’AME représen­tent donc 0,002% du manque à gagner des coti­sa­tions non recou­vrés, soit une part très limitée au regard des presta­tions versées.

Un autre argu­ment a été celui du non-recours à l’AME par une part impor­tante des poten­tiels béné­fi­ci­aires. D’après l’enquête Premiers pas de l’Institut de Recherche et de Docu­men­ta­tion en Economie de la Santé (IRDES), 51% des immi­grés irréguliers rési­dant depuis au moins 3 mois en France sont couverts par l’AME. Cela atténue forte­ment l’argument du « tourisme médical » mis en avant ces derniers mois par plusieurs respon­s­ables politiques.

Selon un troisième type d’argument, la remise en cause de l’AME représente un risque pour la santé publique. Cette dernière peut être entendue de deux manières, d’abord « dans le souci d’un groupe à l’égard de ce qui atteint le corps ou menace l’ex­is­tence de ses membres » et aussi d’un « projet collectif en vue de défendre un bien commun » (Fassin, 2008).[1] Dans cette première accep­tion, le prag­ma­tisme médical vise à protéger la commu­nauté des épidémies. L’AME – qui prend en charge les soins aux tarifs de la Sécu­rité sociale – présente, en ce sens, une protec­tion perme­t­tant de limiter la prop­a­ga­tion des maladies infec­tieuses qui seraient une menace pour le groupe.

Or cet argu­ment peut s’avérer dangereux, car il peut être facile­ment réutilisé et retourné en confor­tant la représen­ta­tion des personnes étrangères comme des menaces dont il faudrait se prémunir. Ainsi Roberto Esposito, dans son ouvrage « Commu­nauté, immu­nité, biopoli­tique » (2010), met en garde sur l’emploi excessif de l’argument de l’immunité. Ce dernier est d’autant plus à manier avec précau­tion que l’en­quête Parcours menée, par exemple, auprès des Subsa­hariens[2] a démontré que ces derniers tombent malades à leur arrivée en France à cause des condi­tions de vie qui aggravent leur état de santé métabolique. Les immi­grés sont parti­c­ulière­ment vulnérables face aux maladies dites « de la rue » comme la tuber­cu­lose, ainsi qu’aux maladies sexuelle­ment trans­mis­si­bles, qui peuvent se cumuler. Par conséquent, cette popu­la­tion est moins « à risque » qu” « exposée au risque » et, de ce point de vue, on pour­rait consid­érer qu’il relève de la respon­s­abilité de la société d’accueil de soigner des personnes, ici immi­grées, qu’elle contribue à rendre malade »

Enfin, le débat récur­rent des derniers mois sur l’AME recouvre un enjeu plus large car sa remise en cause à propos des immi­grés irréguliers n’ex­clut pas de s’étendre un jour aux disposi­tifs couvrant toute personne en situ­a­tion de précarité (tel que la CMU) dans leur droit à être soignées, et ce, dans un contexte où le principe de soigner tout le monde sans distinc­tion est frag­ilisé par la ratio­nal­i­sa­tion des coûts dans les hôpi­taux (Belorgey, 2010[3]), par la représen­ta­tion crois­sante des pauvres comme une charge, des « surnuméraires » qui « n’ont pas de place au sens d’utilité sociale » (Castel, 2000[4]) ou encore par les stig­ma­ti­sa­tions de ceux qui cotisent à l’égard de ceux qui ne cotisent pas et qui mettraient à mal la soli­darité. Ce dernier argu­ment mérit­erait de figurer au premier rang en faisant valoir le fait que toucher à l’AME pour les immi­grés pour­rait, par exten­sion, ouvrir la porte à la remise en ques­tion d’un droit fonda­mental, dans un contexte où nul n’est à l’abri de subir une désaf­fil­i­a­tion sociale (Castel, 1995[5]).

[1] Fassin Didier, Faire de la santé publique, EHESP, Rennes, 2008.

[2] Desgrées du Loû Annabel et Lert France Parcours de vie et de santé des Africains immi­grés en France, éd. La Décou­verte, 2017)

[3] Nicolas Belorgey, L’hôpital sous pres­sion. Enquête sur le « nouveau manage­ment public », Paris, La Décou­verte, 2010, 330 p.

[4] Sous la direc­tion de Saül Karsz, Castel Robert, « Cadrer l’ex­clu­sion » dans L’ex­clu­sion, définir pour en finir, Dunod, Paris, 2000.

[5] Castel Robert, 1995, Les méta­mor­phoses de la ques­tion sociale, Paris : Gallimard.