REUNION PUBLIQUE « Exercice et entraves du droit à la santé dans les lieux d’enfermement des personnes étrangères » — Lundi 17 juin 2019, Paris

  • Lundi 17 juin à 19h
  • Ligue des Droits de l’Homme,138 rue Marcadet – Paris – 18ème, Métro Lamarck Caulaincourt

Présentation

Selon l’Organisation mondiale de la santé « la posses­sion du meilleur état de santé qu’il est capable d’atteindre constitue l’un des droits fonda­men­taux de tout être humain ». Le droit à la santé comprend notam­ment l’accès, en temps utile, à des soins de santé acceptables.

Le droit à la santé est protégé par la Décla­ra­tion univer­selle des droits de l’homme, le Pacte inter­na­tional relatif aux droits écono­miques, sociaux et cultu­rels mais aussi des textes régio­naux comme la Charte des droits fonda­men­taux de l’Union euro­péenne, ou encore natio­naux comme le Code de la santé publique incluant le Code de déon­to­logie médi­cale. Rappe­lons que ces mêmes textes et d’autres inter­disent toute forme de discrimination.

Le système de santé fran­çais serait un « système d’excellence, reconnu comme tel au niveau inter­na­tional » selon le Minis­tère des Soli­da­rités et de la Santé. Or, la santé des étran­gers est confiée en premier lieu au Minis­tère de l’Intérieur et le Défen­seur des droits dénonce « une prise en charge parti­cu­liè­re­ment défaillante des personnes placées en réten­tion » et des « pratiques atten­ta­toires au droit à la protec­tion de la santé ». Récem­ment la Contrô­leure géné­rale des lieux de priva­tion de liberté aler­tait égale­ment sur ces défaillances, exacer­bées par le prolon­ge­ment de la durée maxi­male de réten­tion. Nos orga­ni­sa­tions qui inter­viennent dans les lieux d’enfermement des personnes étran­gères constatent de graves défaillances des pouvoirs publics qui conduisent à des atteintes mani­festes et quoti­dienne au droit à la santé des personnes étran­gères enfermées.

Pour informer et débattre sur la réalité de l’accès aux soins et de la poli­tique de santé menée dans les lieux d’enfermement des personnes étran­gères, l’OEE propose de donner la parole aux profes­sion­nels du terrain lors de la prochaine réunion publique :

- Reem Mansour, médecin en CRA et au centre péni­ten­tiaire de Marseille,

- Julien Fisch­meister, inter­ve­nant pour Droits d’urgence au centre péni­ten­tiaire de Fresnes,

- Un.e représant.e de la Contrô­leuse géné­rale des lieux de priva­tion de liberté (sous réserve),

- Modé­ra­tion par Arnaud Veisse, médecin et direc­teur général du Comede (Comité pour la santé des exilés).

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