Mardi 12 mars 2019 — Séminaire POLICY

INVITES :
  • Camille de Vulpillières (Univ. Paris Nanterre/​SOPHIAPOL, Univ. Paris 1 Panthéon Sorbonne/​IREDIES);
  • Ségo­lène Barbou des Places (Univ. Paris 1 Panthéon Sorbonne/​IREDIES).
DISCUTANTS :
  • Nora El Qadim (Univ. Paris 8/CRESPPA-LabTop);
  • Antoine Pécoud ( Univ. Paris 13/​Ceral).
HORAIRES ET LIEU :
  • 10h-13h ;
  • EHESS, 96 Bd Raspail 75014 Paris, salle M. & D. Lombard.
PROGRAMME :

10h – 12h

Présen­ta­tions

Camille de Vulpillières (Univer­sité Paris Nanterre, Iredies /​Paris 1, Sophiapol, ICM Policy & Integer)
La circu­la­tion comme prin­cipe juridique

Lien vers l’en­re­gis­tre­ment audio de la présentation

L’enjeu de cette inter­ven­tion est d’en­vi­sager la circu­la­tion des personnes non pas direc­te­ment comme un droit indi­vi­duel, mais comme la consé­quence et l’ap­pli­ca­tion d’un prin­cipe juri­dique destiné à fonder la souve­rai­neté étatique. Le raison­ne­ment qui sera déve­loppé peut se résumer ainsi : il s’agira de s’in­ter­roger sur la condi­tion à laquelle un étranger peut être consi­déré comme juri­di­que­ment obligé (et pas unique­ment contraint par la force) de respecter les lois d’un État en matière d’im­mi­gra­tion, consi­dé­rées comme une des mani­fes­ta­tions de sa souve­rai­neté. Nous voudrions montrer que cette condi­tion corres­pond à la prise en compte mini­male du point de vue de l’étranger dans la défi­ni­tion de ces lois, qui sont pour­tant aujourd’hui élabo­rées de façon abso­lu­ment unila­té­rale, et que cette prise en compte mini­male doit se traduire concrè­te­ment par le libre déve­lop­pe­ment des inter­ac­tions entre étran­gers et État d’ac­cueil, et donc par la faci­li­ta­tion de la circu­la­tion internationale.

Ségo­lène Barbou des Places (Univer­sité Paris 1, Iredies, ICM Policy & Integer)
« Homme actif cosmo­po­lite ou bon père de famille ? Le béné­fi­ciaire de la libre circu­la­tion dans la juris­pru­dence de la Cour de justice de l’Union européenne »

Lien vers l’en­re­gis­tre­ment audio de la présentation

La présen­ta­tion a pour objectif d’exa­miner si la juris­pru­dence confirme l’hy­po­thèse, aujourd’hui commu­né­ment admise, que le droit de la libre circu­la­tion des personnes est un droit construit au profit de la classe euro­péenne aisée et cosmo­po­lite. L’hy­po­thèse est est que cette approche, si elle n’est pas erronée, empêche toute­fois de saisir le « tour­nant moral » de la Cour de justice qui, arrêt après arrêt, élabore des repré­sen­ta­tions de plus en plus fine du « bon Euro­péen » dont la mobi­lité doit être garantie et protégée en droit.

Discus­sion :

Nora El Qadim (Univer­sité Paris 8, CRESPPA-LabTop , ICM Policy & Integer)

Antoine Pécoud ( Univer­sité Paris 13, Ceral, ICM Policy & Dynamics)

12h-12h15 – Pause-café

12h15 – 13h

Réunion de travail de l’équipe du projet LIBCIRC, Propo­si­tion de colloque inter­na­tional : « La circu­la­tion : liberté, condi­tion ou contrainte ? ».

La séance est ouverte à tous les fellows de l’ICM, si vous souhaitez y parti­ciper, merci de vous inscrire en suivant ce lien.